A/RES/53/158
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l’amputation, ainsi que le non-respect des normes internationales dans l’administration de la justice et
l’absence de garanties d’une procédure régulière;
8. Se déclare également préoccupée par la discrimination qui frappe les minorités religieuses, et
en particulier reste profondément inquiète des persécutions qui continuent à faire rage contre les bahaïs,
en particulier les condamnations à mort et les exécutions, et l’arrestation de membres de la communauté
bahaïe, et demande instamment au Gouvernement de la République islamique d’Iran d’appliquer les
recommandations du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la
question de l’intolérance religieuse à l’égard des bahaïs et des autres minorités religieuses, jusqu’à leur
émancipation complète;
9. Prend note des déclarations faites par le Gouvernement de la République islamique d’Iran au
sujet de la nécessité de revoir la législation et les attitudes qui constituent une discrimination à l’égard des
femmes, et restant préoccupée par le fait que les femmes ne peuvent exercer pleinement et à égalité leurs
droits fondamentaux, comme le signale le Représentant spécial, demande au Gouvernement de prendre des
mesures concrètes et efficaces pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et
dans la pratique;
10. Demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran de poursuivre ses efforts et
d’honorer les obligations qu’il a librement contractées en vertu des Pactes internationaux relatifs aux droits
de l’homme2 et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, pour que tous les
individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, y compris les personnes appartenant
à des minorités religieuses, jouissent de tous les droits inscrits dans ces instruments;
11. Demande également au Gouvernement de la République islamique d’Iran de faire en sorte que
la peine capitale ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves, et qu’elle ne le soit pas pour
apostasie ou au mépris des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques2 et des
garanties prescrites par les Nations Unies, et de fournir au Représentant spécial des statistiques pertinentes
à ce sujet;
12. Demande en outre au Gouvernement de la République islamique d’Iran de tirer pleinement parti
des programmes de coopération technique existant dans le domaine des droits de l’homme, et se félicite,
à ce sujet, de le voir disposé à introduire, dans les programmes d’enseignement des universités, les normes
internationales relatives aux droits de l’homme;
13. Déplore que le Gouvernement de la République islamique d’Iran n’ait pas encore invité le
Représentant spécial à se rendre en Iran, et demande à ce gouvernement de lui adresser cette invitation
et de recommencer à coopérer pleinement avec lui pour qu’il s’acquitte de son mandat;
14. Décide de poursuivre l’examen de la situation des droits de l’homme en République islamique
d’Iran à sa cinquante-quatrième session, notamment pour ce qui a trait aux groupes minoritaires tels que
la communauté bahaïe, au titre de la question intitulée «Questions relatives aux droits de l’homme»,
compte tenu des compléments d’information que pourra lui apporter la Commission des droits de
l’homme.
85e séance plénière
9 décembre 1998