Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
A/RES/74/166
droits de l’homme, au vu des vives préoccupations exprimées dans la présente
résolution, et compte qu’il continuera de s’intéresser plus activement à la question ;
15. Appuie les efforts que continue de déployer la structure de terrain créée à
Séoul par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les
activités qu’elle mène pour mettre au point un répertoire central des informations et
éléments de preuve relatifs aux allégations de violations du droit international et
évaluer l’ensemble des informations et des preuves en vue d’élaborer des stratégies
applicables dans tout processus ultérieur d’établissement des responsabilités, et se
félicite des rapports périodiques qu’elle présente au Conseil des droits de l’homme ;
16. Demande aux États Membres de veiller à ce que la structure mise en place
sur le terrain par le Haut-Commissariat puisse fonctionner en toute indépendance,
dispose des ressources et de l’appui nécessaires à l’exécution de son mandat,
bénéficie de la pleine coopération des États Membres concernés et ne fasse l ’objet ni
de représailles ni de menaces ;
17. Engage vivement le Gouvernement de la République populaire
démocratique de Corée à respecter pleinement tous les droits de l’homme et libertés
fondamentales et, à cet égard :
a)
À mettre immédiatement fin aux violations systématiques, généralisées et
graves des droits de l’homme, notamment celles susvisées, en appliquant pleinement
les mesures prévues dans les résolutions susmentionnées de l’Assemblée générale, de
la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, ainsi que
les recommandations que lui ont adressées le Conseil, dans le cadre de l ’Examen
périodique universel, la Commission d’enquête, les titulaires de mandats au titre des
procédures spéciales et les organes conventionnels des Nations Unies ;
b)
À fermer immédiatement les camps de prisonniers politiques et à libérer
tous les prisonniers politiques sans condition et sans plus de retard ;
c)
À protéger ses habitants, à s’attaquer au problème de l’impunité et à veiller
à ce que les responsables de violations des droits de l’homme soient traduits en justice
devant des tribunaux indépendants ;
d)
À s’attaquer aux causes profondes des flux de migrants et de réfugiés et à
poursuivre ceux qui participent au trafic de migrants, à la traite d ’êtres humains et à
l’extorsion, en s’abstenant de pénaliser les victimes de la traite ;
e)
À veiller à ce que toutes les personnes se trouvant sur le territ oire de la
République populaire démocratique de Corée jouissent du droit à la liberté de
circulation et soient libres de quitter le pays, y compris pour chercher asile dans un
autre pays, sans être inquiétées par les autorités de la République populaire
démocratique de Corée ;
f)
À veiller à ce que les citoyens de la République populaire démocratique
de Corée expulsés ou refoulés vers leur pays puissent rentrer en sécurité et dans la
dignité, soient traités humainement et ne soient soumis à aucune sanction , et à fournir
des renseignements sur leur statut et le sort qui leur est réservé ;
g)
À offrir une protection aux ressortissants d’autres pays détenus dans le
pays, notamment à leur garantir la liberté de communiquer et de se mettre en rapport
avec des agents consulaires, conformément à la Convention de Vienne sur les
relations consulaires 26 à laquelle la République populaire démocratique de Corée est
partie, et à prendre toutes autres dispositions nécessaires pour confirmer leur statut et
communiquer avec leurs familles ;
__________________
26
10/12
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, n o 8638.
19-22298
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