A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/49/18
6 décembre 1994
Quarante-neuvième session
Point 36 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/49/L.38 et Add.1)]
49/18.
Question de l’île comorienne de Mayotte
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la
Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
et 2621 (XXV) du 12 octobre 1970, contenant le programme d’action pour
l’application intégrale de la Déclaration,
Rappelant également ses résolutions antérieures, en particulier les
résolutions 3161 (XXVIII) du 14 décembre 1973, 3291 (XXIX) du
13 décembre 1974, 31/4 du 21 octobre 1976, 32/7 du 1er novembre 1977, 34/69 du
6 décembre 1979, 35/43 du 28 novembre 1980, 36/105 du 10 décembre 1981, 37/65
du 3 décembre 1982, 38/13 du 21 novembre 1983, 39/48 du 11 décembre 1984,
40/62 du 9 décembre 1985, 41/30 du 3 novembre 1986, 42/17 du 11 novembre 1987,
43/14 du 26 octobre 1988, 44/9 du 18 octobre 1989, 45/11 du 1er novembre 1990,
46/9 du 16 octobre 1991, 47/9 du 27 octobre 1992 et 48/56 du 13 décembre 1993,
dans lesquelles elle a notamment affirmé l’unité et l’intégrité territoriale
des Comores,
Rappelant, en particulier, sa résolution 3385
relative à l’admission des Comores à l’Organisation
laquelle elle a réaffirmé la nécessité de respecter
territoriale de l’archipel des Comores, composé des
Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli,
(XXX) du 12 novembre 1975,
des Nations Unies, dans
l’unité et l’intégrité
îles d’Anjouan, de la
94-60106
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