A/RES/70/62
Nations Unies
Distr. générale
11 décembre 2015
Assemblée générale
Soixante-dixième session
Point 98, a, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 7 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/70/461)]
70/62. Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes
nucléaires
L’Assemblée générale,
Convaincue que l’emploi d’armes nucléaires est la menace la plus grave qui
pèse sur la survie de l’humanité,
Ayant à l’esprit l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date
du 8 juillet 1996, sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires1,
Convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant
l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la menace
nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient, à terme, à
l’élimination des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité internationales,
Consciente que certaines mesures que les États-Unis d’Amérique et la
Fédération de Russie ont prises pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer
le climat international peuvent contribuer à l’élimination complète des armes
nucléaires, qui constitue l’objectif à atteindre,
Rappelant qu’au paragraphe 58 du Document final de sa dixième session
extraordinaire2, il est indiqué que tous les États devraient participer activement aux
efforts visant à instaurer des conditions dans les relations internationales entre États
qui permettent de s’accorder sur un code de conduite pacifique des nations dans les
affaires internationales et qui excluraient la possibilité du recours ou de la menace
du recours aux armes nucléaires,
Réaffirmant que tout emploi d’armes nucléaires constituerait une violation de
la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité, comme elle l’a déclaré
dans ses résolutions 1653 (XVI) du 24 novembre 1961, 33/71 B du 14 décembre
1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du 12 décembre 1980 et 36/92 I
du 9 décembre 1981,
Résolue à parvenir à une convention internationale interdisant la mise au point,
la fabrication, le stockage et l’emploi des armes nucléaires et conduisant, à terme, à
leur destruction,
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1
2
A/51/218, annexe.
Résolution S-10/2.
15-16816 (F)
*1516816*
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