A/RES/58/40
6.
Prend note de la résolution CM/Res.1356 (LIV), adoptée en 1991 par le
Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine 10 et consacrée à la
Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets
dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des
déchets produits en Afrique ;
7.
Exprime l’espoir que l’application effective du Code de bonne pratique
sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs de l’Agence
internationale de l’énergie atomique garantira à tous les États une meilleure
protection contre le déversement de déchets radioactifs sur leur territoire ;
8.
Lance un appel à tous les États qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils
prennent les dispositions voulues afin de devenir partie à la Convention commune
sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des
déchets radioactifs 7 aussi tôt que possible ;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question intitulée « Interdiction de déverser des déchets radioactifs ».
71 e séance plénière
8 décembre 2003
_______________
10
Voir A/46/390, annexe I.
3
Seleccionar párrafo de destino3
Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos