Nations Unies Assemblée générale A/RES/58/40 Distr. générale 17 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 73, b, de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Première Commission (A/58/462)] 58/40. Interdiction de déverser des déchets radioactifs L’Assemblée générale, Ayant à l’esprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII) 1 et CM/Res.1225 (L) 2 sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées respectivement en 1988 et 1989 par le Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine, Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs, adoptée le 21 septembre 1990 par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique lors de sa trente-quatrième session ordinaire3, Notant que les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires, qui a eu lieu à Moscou les 19 et 20 avril 1996, se sont engagés à interdire le déversement de déchets radioactifs en mer 4, Considérant sa résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans laquelle elle a invité la Conférence du Comité du désarmement 5 à examiner, notamment, des méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux fins de guerre, à des moyens radiologiques, Consciente des dangers que présente tout emploi de déchets radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses incidences sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la sécurité des pays en développement, _______________ 1 Voir A/43/398, annexe I. Voir A/44/603, annexe I. 3 Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence générale, trente-quatrième session ordinaire, 17-21 septembre 1990 [GC(XXXIV)/RESOLUTIONS (1990)]. 4 A/51/131, annexe I, par. 20. 5 À partir de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale, la Conférence du Comité du désarmement est devenue le Comité du désarmement. Le Comité du désarmement a été rebaptisé Conférence du désarmement à compter du 7 février 1984. 2 03 45532