A/RES/57/9
Prenant acte du rapport que le Directeur général a présenté à la Conférence
générale sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l’Iraq 4,
de son rapport au Conseil de sécurité, en date du 10 avril 2002 5, et de la résolution
GC(46)/RES/15 de la Conférence générale, en date du 20 septembre 2002 6, notant
avec une préoccupation croissante que depuis trois ans et demi l’Agence n’a pas pu
s’acquitter de son mandat en Iraq et que plus la suspension des inspections devant
être menées en Iraq en vertu des résolutions du Conseil de sécurité durera, plus il
sera difficile de retrouver un niveau de connaissances sur l’état des avoirs liés au
nucléaire de l’Iraq qui soit comparable à celui qui avait été atteint à la fin de 1998,
et prenant note de la décision annoncée par le Gouvernement iraquien de laisser les
inspecteurs des armements retourner en Iraq sans conditions,
Prenant note de la résolution GC(46)/RES/14 concernant la mise en œuvre de
l’Accord entre l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Gouvernement de
la République populaire démocratique de Corée relatif à l’application des garanties
dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 7, notant avec
une vive inquiétude l’absence de progrès tangibles dont le Directeur général a rendu
compte dans son rapport 8 et le fait que la République populaire démocratique de
Corée n’a toujours pas permis à l’Agence d’appliquer l’accord de garanties
généralisées, notant les événements politiques actuels dans la région de l’Asie du
Nord-Est, et exprimant l’espoir qu’ils pourront contribuer �� progresser vers
l’application intégrale des accords pertinents,
Prenant note également des résolutions GC(46)/RES/9A, relative aux mesures
pour renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûreté
nucléaire, de la sûreté radiologique et de la sûreté des déchets, GC(46)/RES/9B,
relative à la sûreté du transport, GC(46)/RES/9C, relative à la formation théorique et
pratique, GC(46)/RES/9D, relative à la Convention sur la notification rapide d’un
accident nucléaire et à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou
de situation d’urgence radiologique, GC(46)/RES/10, relative au renforcement des
activités de coopération technique de l’Agence, GC(46)/RES/11A, relative au
renforcement des activités de l’Agence concernant les sciences, la technologie et les
applications nucléaires, GC(46)/RES/11B, relative aux connaissances nucléaires,
GC(46)/RES/11C, relative aux activités de l’Agence visant à mettre au point des
techniques nucléaires innovantes, GC(46)/RES/11D, relative à l’appui à la
Campagne panafricaine d’éradication de la tsé-tsé et de la trypanosomiase,
GC(46)/RES/12, relative au renforcement de l’efficacité et à l’amélioration de
l’efficience du système des garanties et à l’application du modèle de protocole
additionnel, GC(46)/RES/13, relative à la sécurité nucléaire – état d’avancement des
mesures de protection contre le terrorisme nucléaire, et GC(46)/RES/16, relative à
l’application des garanties de l’Agence au Moyen-Orient, que la Conférence
générale de l’Agence a adoptées à sa quarante-sixième session ordinaire, le
20 septembre 2002,
Rappelant la résolution GC(43)/RES/19, relative à l’amendement de
l’article VI du statut de l’Agence, et la déclaration du Président de la quarante_______________
4
GC(46)/13.
Voir S/2002/367.
6
Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence
générale, quarante-sixième session ordinaire, 16-20 septembre 2002 [GC(46)/RES/DEC/(2002)].
7
Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/403.
8
GC(46)/16.
5
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