A/RES/57/9 Prenant acte du rapport que le Directeur général a présenté à la Conférence générale sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l’Iraq 4, de son rapport au Conseil de sécurité, en date du 10 avril 2002 5, et de la résolution GC(46)/RES/15 de la Conférence générale, en date du 20 septembre 2002 6, notant avec une préoccupation croissante que depuis trois ans et demi l’Agence n’a pas pu s’acquitter de son mandat en Iraq et que plus la suspension des inspections devant être menées en Iraq en vertu des résolutions du Conseil de sécurité durera, plus il sera difficile de retrouver un niveau de connaissances sur l’état des avoirs liés au nucléaire de l’Iraq qui soit comparable à celui qui avait été atteint à la fin de 1998, et prenant note de la décision annoncée par le Gouvernement iraquien de laisser les inspecteurs des armements retourner en Iraq sans conditions, Prenant note de la résolution GC(46)/RES/14 concernant la mise en œuvre de l’Accord entre l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée relatif à l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 7, notant avec une vive inquiétude l’absence de progrès tangibles dont le Directeur général a rendu compte dans son rapport 8 et le fait que la République populaire démocratique de Corée n’a toujours pas permis à l’Agence d’appliquer l’accord de garanties généralisées, notant les événements politiques actuels dans la région de l’Asie du Nord-Est, et exprimant l’espoir qu’ils pourront contribuer �� progresser vers l’application intégrale des accords pertinents, Prenant note également des résolutions GC(46)/RES/9A, relative aux mesures pour renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la sûreté radiologique et de la sûreté des déchets, GC(46)/RES/9B, relative à la sûreté du transport, GC(46)/RES/9C, relative à la formation théorique et pratique, GC(46)/RES/9D, relative à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, GC(46)/RES/10, relative au renforcement des activités de coopération technique de l’Agence, GC(46)/RES/11A, relative au renforcement des activités de l’Agence concernant les sciences, la technologie et les applications nucléaires, GC(46)/RES/11B, relative aux connaissances nucléaires, GC(46)/RES/11C, relative aux activités de l’Agence visant à mettre au point des techniques nucléaires innovantes, GC(46)/RES/11D, relative à l’appui à la Campagne panafricaine d’éradication de la tsé-tsé et de la trypanosomiase, GC(46)/RES/12, relative au renforcement de l’efficacité et à l’amélioration de l’efficience du système des garanties et à l’application du modèle de protocole additionnel, GC(46)/RES/13, relative à la sécurité nucléaire – état d’avancement des mesures de protection contre le terrorisme nucléaire, et GC(46)/RES/16, relative à l’application des garanties de l’Agence au Moyen-Orient, que la Conférence générale de l’Agence a adoptées à sa quarante-sixième session ordinaire, le 20 septembre 2002, Rappelant la résolution GC(43)/RES/19, relative à l’amendement de l’article VI du statut de l’Agence, et la déclaration du Président de la quarante_______________ 4 GC(46)/13. Voir S/2002/367. 6 Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence générale, quarante-sixième session ordinaire, 16-20 septembre 2002 [GC(46)/RES/DEC/(2002)]. 7 Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/403. 8 GC(46)/16. 5 3

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