A/HRC/50/33
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
25 avril 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Traite des personnes dans le secteur agricole :
la diligence raisonnable en matière de droits
de l’homme et de développement durable
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains,
en particulier les femmes et les enfants, Siobhán Mullally
Résumé
La Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les
enfants, Siobhán Mullally, a établi le présent rapport en application de la résolution 44/4 du
Conseil des droits de l’homme.
Caractérisée par des niveaux élevés d’emploi informel, ainsi qu’une surveillance et une
protection insuffisantes, la traite des personnes dans le secteur agricole, qui touche les adultes et
les enfants, demeure un motif de vive préoccupation. Les travailleurs temporaires, saisonniers ou
migrants bénéficient d’une protection limitée et restent exposés au risque d’exploitation. La
discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la situation migratoire, le sexe et le handicap
crée des conditions propices à la traite en toute impunité. Les politiques migratoires restrictives
persistent, malgré le fait qu’il y a une demande de travailleurs agricoles. Pendant la pandémie de
maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), les travailleurs agricoles ont été désignés comme
« essentiels », mais leur protection n’a pas été améliorée pour autant et les voies migratoires ne
sont pas devenues plus sûres. Le travail des enfants demeure fréquent dans le secteur de
l’agriculture, et les risques de traite continuent d’être importants, tant pour les garçons que pour
les filles. La croissance de l’agrobusiness et le pouvoir des entreprises, combinés à la rapidité des
changements climatiques, ont encore exacerbé ces risques. L’agriculture, surtout si elle est
intensive, contribue négativement aux changements climatiques, et s’inscrit dans le lien plus large
qui existe entre la traite des personnes, la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité
et la crise climatique. L’inégalité foncière, qui touche particulièrement les femmes et les filles,
reste un moteur essentiel de l’exploitation et, en particulier, de la traite à des fins de travail forcé.
Liée aux séquelles du colonialisme, des conflits, des structures familiales et étatiques patriarcales
et de la discrimination raciale, elle est exacerbée par la croissance des modèles d’agriculture
industrielle à grande échelle et par l’application limitée du droit international des droits de
l’homme et des normes relatives au travail. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale
examine la persistance de la traite des personnes dans le secteur agricole, en particulier à des fins
de travail forcé. Elle y souligne qu’il est important de prendre des mesures contraignantes de
diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement pour lutter contre la
traite des personnes dans le secteur agricole afin d’atteindre les objectifs de développement durable.
GE.22-06097 (F)
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