A/HRC/RES/45/19
Réaffirmant son plein respect de la souveraineté, de l’indépendance politique, de
l’intégrité territoriale et de l’unité nationale du Burundi,
Réaffirmant également que les États sont tenus de respecter, de protéger et de
réaliser tous les droits de l’homme et toutes libertés fondamentales,
Soulignant que c’est en premier lieu au Gouvernement burundais qu’il incombe
d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger la population, dans le respect du droit
international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, selon qu’il
convient,
Rappelant l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, qui est
ancré dans les principes des droits de l’homme et de la justice transitionnelle et qui
constitue le fondement de la paix, de la justice, de la réconciliation nationale, de la sécurité
et de la stabilité au Burundi,
Considérant que la communauté internationale et les entités des Nations Unies, dont
lui-même et ses mécanismes, peuvent contribuer de manière décisive à prévenir les
violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, et à atténuer le risque
d’escalade de la violence et de détérioration des situations humanitaires,
Constatant que la Cour constitutionnelle du Burundi a validé les résultats des
élections générales du 20 mai 2020, se félicitant du taux de participation élevé et de
l’absence d’incidents majeurs le jour du scrutin, et prenant note des déclarations concernant
le manque de transparence et d’équité faites par les observateurs nationaux en l’absence
d’organisations internationales d’observation,
Constatant également le rôle positif que joue la Commission nationale indépendante
des droits de l’homme dans la prévention de la violence, essentiellement entre les sections
de jeunes des deux principaux partis politiques en lice aux élections,
Soulignant que le transfert pacifique du pouvoir est l’occasion pour le Burundi de
s’engager en faveur des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’état de
droit, constatant avec satisfaction que, parmi les priorités annoncées par le Président du
Burundi nouvellement élu dans son discours d’investiture du 18 juin 2020, figuraient la
réconciliation politique, la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire et la
mise en cause de la responsabilité des fonctionnaires ayant commis des infractions, et
réaffirmant sa volonté de collaborer avec le Gouvernement nouvellement élu sur ces
questions,
Se déclarant extrêmement satisfait des travaux de la Commission d’enquête sur le
Burundi, y compris son dernier rapport en date sur la situation des droits de l’homme au
Burundi3, et déplorant le refus persistant du Gouvernement burundais de coopérer avec la
Commission, sa décision regrettable de déclarer les trois membres de la Commission
persona non grata et son rejet des conclusions de la Commission,
Regrettant profondément que les recommandations que la Commission d’enquête a
faites au Gouvernement burundais dans ses rapports précédents n’aient pas été suivies
d’effets,
Regrettant que depuis la décision prise par le Gouvernement burundais de fermer
l’Office du Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Burundi le 28 février 2019, le
Gouvernement ne coopère que de manière sélective avec le Haut-Commissariat et les
mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme,
1.
Condamne dans les termes les plus fermes toutes les violations des droits de
l’homme et les atteintes à ces droits commises au Burundi, y compris dans le contexte du
récent processus électoral, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions
forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, les actes de violence, y compris la violence
sexuelle et fondée sur le genre, l’intimidation, l’intolérance politique, le harcèlement, la
destruction et le vol de biens, actes visant notamment des membres des partis politiques
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GE.20-13336