A/RES/52/39
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2. La présente Convention sera soumise à la ratification des États signataires. Le Secrétaire général
de l’Organisation des Nations Unies est le dépositaire des instruments de ratification et d’adhésion.
3. La présente Convention entrera en vigueur lorsque vingt-cinq gouvernements auront déposé les
instruments de ratification, y compris les gouvernements des cinq États dotés d’armes nucléaires,
conformément au paragraphe 2 du présent article.
4. S’agissant des États qui déposeront les instruments de ratification ou d’adhésion après l’entrée en
vigueur de la présente Convention, celle-ci entrera en vigueur en ce qui les concerne à la date du dépôt de
leurs instruments de ratification ou d’adhésion.
5. Le dépositaire informera promptement tous les États signataires et les États ayant adhéré à la
Convention de la date de chaque signature, de la date de dépôt de chaque instrument de ratification ou
d’adhésion et de la date de l’entrée en vigueur de la présente Convention, ainsi que de la réception de toute
autre communication.
6. La présente Convention sera enregistrée par le dépositaire conformément aux dispositions de
l’Article 102 de la Charte des Nations Unies.
Article 4
La présente Convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe font
également foi, sera déposée auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en
transmettra des copies certifiées conformes aux gouvernements des États signataires et des États qui
adhéreront à la présente Convention.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé
la présente Convention, ouverte à la signature à
, le
du mois de
mil neuf cent
.
D
Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision qu’elle a prise en 1982 à sa douzième session extraordinaire, la deuxième
consacrée au désarmement, de lancer la Campagne mondiale pour le désarmement7,
Rappelant également sa résolution 51/46 A du 10 décembre 1996,
Soulignant qu’il est important d’informer et éduquer le public de façon concrète, équilibrée et objective,
pour l’amener à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la
limitation des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et par
la Conférence du désarmement,
Notant le retard dans la publication du volume de l’Annuaire des Nations Unies sur le désarmement
pour 1996,
7
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, douzième session extraordinaire, séances plénières,
1re séance, par. 110 et 111.
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