A/RES/52/39 Page 6 2. Prie la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations. 67 e séance plénière 9 décembre 1997 ANNEXE Projet de convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires Les États parties à la présente Convention, Alarmés par la menace que représente pour la survie même de l’humanité l’existence des armes nucléaires, Convaincus que toute forme d’utilisation des armes nucléaires constitue une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité, Désireux de conclure un accord multilatéral, universel et contraignant, interdisant le recours à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires, Tenant compte de l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice, selon lequel tous les États ont l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous contrôle international strict et efficace, Résolus par conséquent à élaborer une convention internationale sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction, Convaincus que la présente Convention constituerait une étape importante d’un programme échelonné sur la voie de l’élimination complète des armes nucléaires, selon un calendrier déterminé, Résolus à poursuivre les négociations pour atteindre cet objectif, Sont convenus de ce qui suit: Article premier Les États Parties à la présente Convention s’engagent solennellement à ne recourir en aucune circonstance à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires. Article 2 La présente Convention demeurera en vigueur indéfiniment. Article 3 1. La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États. Un État qui n’aura pas signé la Convention avant son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à n’importe quel moment. /...