Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires A/RES/71/259 d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 1, selon laquelle il est dit que la Conférence du désarmement devrait, entre autres, commencer immédiatement à négocier, dans le cadre d’un programme de travail convenu, complet et équilibré, un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, conformément au rapport du Coordonnateur spécial de 1995 (CD/1299) et au mandat qui y est énoncé, Convaincue qu’un traité multilatéral, non discriminatoire et effectivement vérifiable sur le plan international interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires contri buerait concrètement aux efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires, Consciente que les matières fissiles sont essentielles à la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et que la communauté internationale effectue un travail de longue haleine en vue de négocier un traité qui interdirait leur production à de telles fins, Consciente également qu’un tel traité ne devrait pas interdire la production de matières fissiles à des fins militaires non prohibées ou à usage civil , conformément aux obligations des États parties, ni porter atteinte de quelque manière que ce soit au droit des États à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, Notant avec satisfaction que des États Membres ont communiqué au Secrétaire général leurs avis sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et les aspects se rapportant à la question, et que le Secrétaire général lui a présenté des rapports à ce sujet à ses soixante-huitième 2 et soixante et onzième 3 sessions, Se félicitant de l’adoption par consensus du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux établi conformément à sa résolution 67/53, paru sous la cote A/70/81, Soulignant que le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux, établi conformément à sa résolution 67/53, paru sous la cote A/70/81, tout comme les débats qui lui ont servi de base, est très utile aux États et devrait constituer une ressource précieuse pour les négociateurs d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autr es dispositifs explosifs nucléaires, Prenant acte de la conclusion du Groupe d’experts gouvernementaux, selon laquelle la diversité des points de vue des États sur le traité ne devrait pas faire obstacle à l’ouverture des négociations, 1. Prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail équilibré et global prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’ar mes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y est énoncé ; 2. Prie le Secrétaire général de constituer un groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration du traité interdisant la production de matières fissiles _______________ 1 Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, Document final, vol. I [NPT/CONF.2010/50 (Vol. I)], première partie, Conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi. 2 A/68/154 et Add.1. 3 A/71/140/Rev.1 et Add.1. 2/3