Situation relative aux droits humains en République populaire
démocratique de Corée
A/RES/80/220
6.
Accueille avec satisfaction le dernier rapport présenté au Conseil des droits
de l’homme par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en
République populaire démocratique de Corée 27 ;
7.
Se félicite de nouveau du rapport du Groupe d’experts indépendants sur
l’établissement des responsabilités pour les violations des droits de l’homme en
République populaire démocratique de Corée 28 , créé par la résolution 31/18 du
Conseil des droits de l’homme, en particulier des mécanismes proposés pour établir
les responsabilités et la vérité et rendre justice à toutes les victimes ;
8.
Accueille avec satisfaction le dernier rapport du Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme 29 sur les mesures prises conformément aux
résolutions 34/24 30, 40/20 31 et 46/17 32 du Conseil des droits de l’homme, en date,
respectivement, du 24 mars 2017, du 22 mars 2019 et du 23 mars 2021, ainsi que les
résolutions 52/28 du 4 avril 2023 33, 55/21 du 4 avril 2024 34 et 58/17 du Conseil, qui
continuent de renforcer la capacité du Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme, notamment de son antenne à Séoul, afin de permettre la mise en
œuvre des recommandations pertinentes formulées par le Groupe d’experts
indépendants sur l’établissement des responsabilités qui visent à renforcer les mesures
actuelles de surveillance et de collecte de données, à créer un répertoire central des
informations et éléments de preuve et à faire évaluer l’ensemble des informations et
des témoignages par des experts en matière de responsabilité juridique en vue
d’élaborer des stratégies applicables dans tout processus ultérieur d’établissement des
responsabilités ;
9.
Appuie sans réserve l’action menée par le Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme, y compris son antenne à Séoul, en application de la
résolution 58/17 du Conseil des droits de l’homme pour que les violations du droit
international qu’aurait commises la République populaire démocratique de Corée ou
qui auraient été perpétrées sur son territoire ne restent pas impunies, et invite tous les
États à appuyer ces efforts ;
10. Remercie de nouveau la Commission d’enquête pour son travail et mesure
l’importance de son rapport, dans lequel elle a conclu que l’ensemble des témoignages
qu’elle a réunis et les informations qu’elle a reçues constituent des motifs
raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis en
République populaire démocratique de Corée, dans le cadre de politiques établies au
plus haut niveau de l’État depuis des décennies et par des institutions contrôlées par
ses dirigeants, conclusion confirmée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme dans le rapport présenté au Conseil des droits de l’homme en
application des résolutions 52/28 et 55/22 ;
11. Accueille avec satisfaction le rapport complet du Haut-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme faisant le point sur l’évolution de la situation
des droits humains en République populaire démocratique de Corée depuis 2014,
selon lequel la situation des droits humains en République populaire démocratique de
Corée ne s’est pas améliorée, dans l’ensemble, depuis 2014 et qu’à bien des égards,
_______________
27
A/HRC/58/65.
A/HRC/34/66/Add.1.
29
A/HRC/58/61.
30
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n o 53
(A/72/53), chap. IV, sect. A.
31
Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n o 53 (A/74/53), chap. IV, sect. A.
32
Ibid., soixante-seizième session, Supplément n o 53 (A/76/53), chap. V, sect. A.
33
Ibid., soixante-dix-huitième session, Supplément n o 53 (A/78/53), chap. V, sect. A.
34
Ibid., soixante-dix-neuvième session, Supplément n o 53 (A/79/53), chap. IV, sect. A.
28
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