A/RES/56/24
4.
Souligne également qu’il est d’une importance vitale que toutes les
dispositions de la Convention soient effectivement appliquées et respectées dans leur
intégralité ;
5.
Engage tous les États parties à la Convention à s’acquitter intégralement et
ponctuellement des obligations qu’elle leur impose et à prêter leur appui à
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans les activités qu’elle mène
pour en assurer l’application ;
6.
Souligne qu’il est important pour la Convention que tous les États qui
possèdent des armes chimiques et des installations pour leur fabrication ou leur mise
au point, y compris les pays qui ont déclaré posséder des armes chimiques, figurent au
nombre des États parties à la Convention, et se félicite des progrès réalisés dans ce
sens ;
7.
Se félicite de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, ainsi que de la signature de
l’Accord régissant les relations entre les deux institutions, conformément à la
Convention ;
8.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question intitulée « Application de la Convention sur l’interdiction de la
mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur
leur destruction ».
68 e séance plénière
29 novembre 2001
L
INTERDICTION DE DEVERSER DES DECHETS RADIOACTIFS
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII)28 et CM/Res.1225 (L)29
sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées
respectivement en 1988 et 1989 par le Conseil des ministres de l’Organisation de
l’unité africaine,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le
Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets
radioactifs, adoptée le 21 septembre 1990 par la Conférence générale de l’Agence
internationale de l’énergie atomique lors de sa trente-quatrième session ordinaire30,
Notant que les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires, qui
a eu lieu à Moscou les 19 et 20 avril 1996, se sont engagés à interdire le déversement
de déchets radioactifs en mer31,
_______________
28
Voir A/43/398, annexe I.
Voir A/44/603, annexe I.
30
Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence
générale, trente-quatrième session ordinaire, 17-21 septembre 1990 [GC(XXXIV)/RESOLUTIONS
(1990)].
31
A/51/131, annexe I, par. 20.
29
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