A/RES/56/24 Considérant sa résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans laquelle elle a invité la Conférence du Comité du désarmement32 à examiner, notamment, des méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux fins de guerre, à des moyens radiologiques, Consciente des dangers que présente tout emploi de déchets radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses incidences sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la sécurité des pays en développement, Rappelant toutes les résolutions qu’elle a adoptées sur la question depuis sa quarante-troisième session en 1988, notamment sa résolution 51/45 J du 10 décembre 1996, Rappelant également la résolution GC(45)/RES/10 adoptée par consensus, le 21 septembre 2001, par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à sa quarante-cinquième session ordinaire33, par laquelle la Conférence a invité les États qui transportent des matières radioactives à donner aux États concernés qui en font la demande l’assurance que leur législation tient compte de la réglementation des transports de l’Agence et à leur fournir tout renseignement utile sur les expéditions de matières de cette sorte, les renseignements donnés ne devant en aucun cas être contraires aux exigences de la sécurité physique et de la sûreté des personnes, Se félicitant que la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ait été adoptée à Vienne, le 5 septembre 199734, comme l’avaient recommandé les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires, Notant avec satisfaction que la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est entrée en vigueur le 18 juin 2001, et notant que le Secrétariat a convoqué une réunion préparatoire des parties contractantes, qui doit se tenir du 10 au 14 décembre 2001, en vue de la première réunion d’examen des parties contractantes, Désireuse d’encourager l’application du paragraphe 76 du Document final de sa dixième session extraordinaire4, la première consacrée au désarmement, 1. Prend note de la partie du rapport de la Conférence du désarmement consacrée à une future convention interdisant les armes radiologiques35 ; 2. Se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États ; 3. Engage tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale ; _______________ 32 À partir de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale, la Conférence du Comité du désarmement est devenue le Comité du désarmement. Le Comité du désarmement a été rebaptisé Conférence du désarmement à compter du 7 février 1984. 33 Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence générale, quarante-cinquième session ordinaire,17- 21 septembre 2001 [GC(45)/RES/DEC (2001)]. 34 Voir GOV/INF/821-GC(41)/INF/12, appendice 1. 35 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 27 (A/54/27), chap. III, sect. E. 16