A/RES/56/24
6.
Encourage tous les États à favoriser et à renforcer les initiatives régionales
et sous-régionales visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des
armes légères sous tous ses aspects ;
7.
Continue d’encourager les États à prendre, au niveau national, des mesures
appropriées pour détruire les armes légères en excédent, ainsi que celles qui ont été
confisquées ou collectées, sous réserve de toute contrainte d’ordre juridique liée à
l’existence de poursuites pénales, à moins qu’une autre forme d’élimination ou
d’utilisation n’ait été officiellement autorisée et à condition que ces armes aient été
dûment marquées et enregistrées, et à communiquer au Secrétaire général, de leur
propre initiative, des renseignements sur les types et quantités d’armes ainsi détruites
ainsi que sur les méthodes employées pour les détruire ou les éliminer ;
8.
Prie le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources et des
compétences soient mises à la disposition du Secrétariat afin de promouvoir
l’exécution du Programme d’action ;
9.
Encourage toutes les initiatives visant à mobiliser des ressources et des
compétences pour promouvoir l’exécution du Programme d’action et à fournir une
assistance aux États pour sa mise en œuvre ;
10. Prie le Secrétaire général d’entreprendre, au cours de la cinquante-sixième
session de l’Assemblée générale, dans les limites des ressources financières
disponibles, avec toute autre assistance que les États seraient en mesure de fournir et
avec l’aide d’experts gouvernementaux nommés par lui sur la base d’une
représentation géographique équitable, tout en sollicitant les vues des États, une étude
de l’Organisation des Nations Unies sur la possibilité d’élaborer, à l’intention des
États, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des
armes légères illicites, et de lui présenter cette étude à sa cinquante-huitième session ;
11. Décide d’examiner à sa cinquante-septième session de nouvelles mesures
propres à renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, combattre et
éliminer le courtage illicite des armes légères ;
12. Prie le Secrétaire général de rassembler et de diffuser, dans les limites des
ressources disponibles et par l’intermédiaire du Département des affaires de
désarmement du Secrétariat, les données et informations communiquées de leur propre
initiative par les États, y compris des rapports nationaux, sur l’exécution du
Programme d’action ;
13. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquanteseptième session de l’application de la présente résolution ;
14. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session une question intitulée « Le commerce illicite des armes légères sous tous ses
aspects ».
92e séance plénière
24 décembre 2001
37
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