A/HRC/RES/53/18 enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, Exprimant ses plus sincères condoléances aux victimes des tremblements de terre de février 2023, qui ont touché environ 8,8 millions de personnes en République arabe syrienne3, constatant les conséquences de ces tremblements de terre et exprimant sa profonde préoccupation quant à leurs répercussions sur les femmes et les filles, qui pourraient se retrouver encore plus exposées à des violations des droits humains et à des atteintes à ces droits, ces répercussions venant s’ajouter à la crise provoquée par un conflit dévastateur qui dure depuis plus d’une décennie et à une situation humanitaire qui allait déjà en se détériorant, 1. Condamne les actes de toute partie au conflit, particulièrement le régime syrien, qui prend pour cible les femmes et les filles, ainsi que les lois et pratiques établissant une discrimination fondée sur le genre ; 2. Exige que la République arabe syrienne s’acquitte de sa responsabilité de protéger sa population et de respecter et protéger les droits humains de toutes les personnes relevant de sa juridiction, y compris les personnes en détention et les membres de leur famille, en particulier celles qui risquent de subir des violences sexuelles et fondées sur le genre, suivant les recommandations issues de l’Examen périodique universel4 et conformément aux obligations mises à sa charge, y compris à l’égard des femmes et des enfants, par le droit international, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant et les Protocoles facultatifs s’y rapportant ; 3. Se déclare à nouveau profondément préoccupé par le fait que près de 7 millions de réfugiés ont été contraints de fuir la République arabe syrienne et que près de 7 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays pendant le conflit, ainsi que par les informations selon lesquelles l’ingénierie démographique et sociale serait pratiquée dans tout le pays, et demande à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement toute activité susceptible de provoquer de nouveaux déplacements, notamment toute activité pouvant être constitutive de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ; 4. Se déclare vivement préoccupé par les effets considérables que la situation humanitaire désastreuse a sur les femmes et les enfants dans toutes les régions de la République arabe syrienne et réaffirme qu’une aide humanitaire doit être fournie de manière durable, sûre, rapide et libre, selon toutes les modalités, notamment, faute d’autre moyen de portée et d’ampleur équivalentes, la poursuite de l’acheminement transfrontière au-delà des six mois que le Conseil de sécurité a autorisés dans sa résolution 2672 (2023), du 9 janvier 2023 ; 5. Demande aux autorités syriennes de protéger les réfugiés et les déplacés qui rentrent chez eux, en particulier les femmes et les enfants, contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et de contribuer à créer les conditions nécessaires au retour des réfugiés, et rappelle les conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles la République arabe syrienne n’offre pas encore les conditions sûres et stables qui permettraient aux réfugiés et aux 6,8 millions de personnes déplacées dans le pays de rentrer chez eux volontairement, en toute sécurité et dans la dignité; 6. Note avec une vive préoccupation que les pratiques genrées, dont la conscription forcée des hommes, les disparitions forcées et les détentions arbitraires lors du retour en République arabe syrienne ont fait que des femmes ont été séparées des hommes de leur famille et que certaines, notamment des femmes revenues dans le pays, ont perdu des titres de propriété, en raison des normes de genre et des pratiques successorales discriminatoires qui existent dans le pays ; 3 4 GE.23-14115 Voir la communication de l’équipe de pays des Nations Unies en République arabe syrienne datée du 18 février 2023, intitulée « Flash appeal: Syrian Arab Republic earthquake (February-May 2023) » (Appel éclair : tremblement de terre en République arabe syrienne (février-mai 2023)). A/HRC/50/6. 3