A/RES/57/11
préoccupée également par les conséquences qui en résultent pour la population
cubaine et pour les ressortissants cubains résidant dans d’autres pays,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de la
résolution 56/9 1 ;
2.
Exhorte de nouveau tous les États à s’abstenir de promulguer ou
d’appliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la présente
résolution, conformément aux obligations que leur imposent la Charte des Nations
Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et
de la navigation ;
3.
Demande à nouveau instamment aux États qui continuent d’appliquer des
lois ou mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système
juridique, pour les abroger ou pour en annuler l’effet le plus tôt possible ;
4.
Prie le Secrétaire général d’établir, en consultation avec les institutions
et organes compétents des Nations Unies, un rapport sur l’application de la présente
résolution, compte tenu des buts et principes énoncés dans la Charte et du droit
international, et de le lui présenter à sa cinquante-huitième session ;
5.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième
session la question intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial
et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique ».
48 e séance plénière
12 novembre 2002
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A/57/264 et Add.1.
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