A/RES/59/308 Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 14. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission pour l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 4 ; Prévisions budgétaires pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 15. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 47 948 400 dollars, dont 45 540 400 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 1 969 000 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 439 000 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies ; Modalités de financement du crédit ouvert 16. Décide également de répartir entre les États Membres un montant de 15 982 800 dollars pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2005, conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003 et selon le barème des quotes-parts pour 2005 indiqué dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003 ; 17. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 16 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de 940 600 dollars qui sera inscrit au Fonds de péréquation des impôts et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Mission, soit 836 000 dollars, la part de la Mission dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui, soit 92 767 dollars, et sa part du montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique des Nations Unies, soit 11 833 dollars ; 18. Décide, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission, de répartir entre les États Membres un montant de 31 965 600 dollars pour la période du 1er novembre 2005 au 30 juin 2006, à raison de 3 995 700 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 et selon le barème des quotes-parts pour 2005 et 2006 indiqué dans sa résolution 58/1 B ; 19. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 18 cidessus la part de chaque État Membre dans le montant de 1 881 200 dollars qui sera inscrit au Fonds de péréquation des impôts et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Mission, soit 1 672 000 dollars, la part de la Mission dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui, soit 185 533 dollars, et sa part du montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique des Nations Unies, soit 23 667 dollars ; _______________ 4 A/59/619. 3