A/RES/56/182
4.
Souligne également qu’il faut que tous les gouvernements garantissent
les conditions nécessaires, notamment en se dotant de cadres juridiques et
réglementaires transparents, pour faciliter l’acquisition et le développement des
technologies, pour renforcer la capacité d’innovation, pour améliorer la capacité
d’absorption des entreprises locales et pour mettre en place des capacités d’offre ;
5.
Souligne en outre qu’il est important d’identifier les obstacles et les
restrictions injustifiables qui entravent le transfert des technologies, en particulier
vers les pays en développement, et de s’y attaquer, notamment en vue de résoudre
ces problèmes tout en créant des incitations spécifiques pour le transfert des
technologies, notamment les technologies nouvelles et novatrices ;
6.
Encourage le système des Nations Unies à mettre à profit le rôle de
coordination et les compétences techniques de la Commission dans le domaine de la
science et de la technique au service du développement, lorsque cela est possible,
aux fins du suivi et de la préparation des grandes conférences internationales et des
principaux sommets mondiaux ;
7.
Demande au Secrétaire général de continuer à veiller à ce que la
Commission et son secrétariat au sein de la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement disposent des ressources nécessaires pour permettre
à la Commission de mieux exécuter son mandat ;
8.
Prend note de la proposition de la Commission d’étudier la possibilité de
créer un mécanisme international pour appuyer et promouvoir la recherchedéveloppement dans les pays en développement et dans les domaines qui revêtent un
intérêt particulier pour ces pays, notamment la santé, l’éducation et l’agriculture 4 ;
9.
Demande aux organismes des Nations Unies et à la communauté
internationale de renforcer les activités de coopération Sud-Sud, ainsi que la
coopération sous-régionale et régionale, dans le domaine de la science et de la
technique ;
10. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-huitième
session, un rapport sur l’impact des nouvelles biotechnologies, en accordant une
attention particulière au développement durable, y compris la sécurité alimentaire,
la santé et la productivité, qui contiendra des propositions sur les aspects du
transfert de ces technologies, en particulier vers les pays en développement et les
pays en transition, tout en tenant compte de la nécessité de protéger les droits de
propriété intellectuelle et les besoins particuliers des pays en développement, ainsi
que sur l’action à mener pour éliminer les entraves à l’utilisation adéquate de ces
technologies.
90 e séance plénière
21 décembre 2001
_______________
4
Ibid., par. 3.
3
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