A/RES/56/252
pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002 en tenant compte des catégories définies
dans sa résolution 55/235 et révisées dans sa résolution 55/236 du 23 décembre 2000 et en
se fondant sur les barèmes des quotes-parts qu’elle a fixés pour les années 2001 et 2002
dans sa résolution 55/5 B du 23 décembre 2000 ;
14. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X)
du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes à répartir entre les États Membres en
application du paragraphe 13 ci-dessus leur part respective du montant estimatif de
2 773 885 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant
des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er janvier au
31 mars 2002 ;
15. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée par
des prélèvements sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en cours ;
16. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour mieux
assurer la sécurité de tout le personnel participant à la Mission sous les auspices de
l’Organisation des Nations Unies ;
17. Demande que soient apportées pour la Mission des contributions volontaires,
tant en espèces que sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le
Secrétaire général, qui seront gérées, selon qu’il conviendra, conformément à la procédure
et aux pratiques qu’elle a établies ;
18. Décide de garder à l’examen, durant sa cinquante-sixième session, la question
intitulée « Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République
démocratique du Congo ».
92e séance plénière
24 décembre 2001
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