A/RES/58/212
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la
diversité biologique, que le Secrétaire général lui a présenté à sa cinquante-huitième
session 2 ;
2.
Prend note des textes issus de la réunion intersessions à composition non
limitée sur le programme de travail pluriannuel de la Conférence des Parties à la
Convention sur la diversité biologique jusqu’en 2010, qui a eu lieu à Montréal
(Canada) du 17 au 20 mars 2003 ;
3.
Prend note également des textes issus des huitième et neuvième réunions
de l’Organe subsidiaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,
qui ont eu lieu à Montréal (Canada) du 10 au 14 mars et du 10 au 14 novembre
2003 ;
4.
Réitère l’engagement du Sommet mondial pour le développement durable
de négocier dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, compte tenu
des Lignes directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage
juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation, un régime international
visant à promouvoir et préserver le partage juste et équitable des avantages
découlant de l’utilisation des ressources génétiques ;
5.
Réitère également l’engagement du Sommet mondial pour le
développement durable de promouvoir une large application des Lignes directrices
de Bonn ainsi que la poursuite de travaux sur ces lignes directrices, de façon à aider
les Parties à la Convention lorsqu’elles arrêtent et rédigent des mesures législatives,
administratives ou de politique générale concernant l’accès et le partage des
avantages ainsi que des contrats et autres arrangements dans des conditions
mutuellement convenues pour l’accès aux ressources et le partage des avantages ;
6.
Invite les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la
diversité biologique ;
7.
Se félicite de l’entrée en vigueur, le 11 septembre 2003, du Protocole de
Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention
sur la diversité biologique 3 ainsi que de la convocation de la première réunion de la
Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole, et
invite les Parties à la Convention qui n’ont pas encore ratifié le Protocole ou qui n’y
ont pas encore adhéré d’envisager de le faire ;
8.
Souligne que la mise en œuvre effective du Protocole de Carthagène
requerra le plein appui des parties et des organisations internationales compétentes,
et prie instamment les parties de faciliter le renforcement des capacités en matière
de prévention des risques biotechnologiques dans les pays en développement ainsi
que dans les pays en transition, et notamment de mettre en place et de renforcer les
capacités nationales afin de transmettre les renseignements requis au Centre
d’échanges pour la prévention des risques biotechnologiques et de collaborer avec
celui-ci ;
9.
Invite les pays à envisager de ratifier le Traité international sur les
ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ou d’y adhérer ;
_______________
2
3
2
A/58/191.
Voir UNEP/CBD/ExCOP/1/3 et Corr.1, deuxième partie, annexe.
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