A/RES/56/19
internationales et de nuire à la sécurité des États dans les domaines tant civil que
militaire,
Considérant qu’il est nécessaire de prévenir l’utilisation de l’information ou
des technologies de l’information à des fins criminelles ou terroristes,
Notant la contribution des États Membres qui ont présenté au Secrétaire
général leurs observations sur les questions relatives à la sécurité de l’information,
conformément aux paragraphes 1 à 3 des résolutions 53/70, 54/49 et 55/28,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général reproduisant ces observations 2,
Se félicitant que le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et l’Institut
de recherche des Nations Unies sur le désarmement aient pris l’initiative d’organiser
en août 1999, à Genève, une rencontre internationale d’experts sur le thème « Les
progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale », dont
elle juge les résultats satisfaisants,
Considérant que les observations des États Membres figurant dans les rapports
du Secrétaire général et la rencontre internationale d’experts ont contribué à mieux
faire comprendre la nature des problèmes en matière de sécurité internationale de
l’information et les concepts qui leur sont liés,
1.
Demande aux États Membres de continuer de collaborer à l’examen, au
niveau multilatéral, des dangers réels et des risques dans le domaine de la sécurité
de l’information, ainsi que des mesures susceptibles d’être prises pour limiter les
risques qui apparaissent dans ce domaine, compte tenu de la nécessité de préserver
la libre circulation de l’information ;
2.
Estime que l’étude de principes internationaux susceptibles de renforcer
la sécurité des systèmes télématiques mondiaux servirait les buts desdites mesures ;
3.
Invite tous les États Membres à continuer de communiquer au Secrétaire
général leurs vues et observations sur les questions suivantes :
a)
Les problèmes généraux en matière de sécurité de l’information ;
b)
La définition des concepts fondamentaux en matière de sécurité de
l’information, notamment les interférences illicites dans les systèmes télématiques
ou l’utilisation illégale de ces systèmes ;
c)
La teneur des principes internationaux visés au paragraphe 2 ci-dessus ;
4.
Prie le Secrétaire général d’examiner la question des menaces qui
existent ou pourraient exister dans le domaine de la sécurité de l’information ainsi
que les mesures de coopération qui pourraient être prises pour y parer, de procéder à
une étude sur les principes énoncés au paragraphe 2 ci-dessus, avec l’assistance
d’un groupe d’experts gouvernementaux qu’il constituera en 2004, les experts étant
désignés sur la base d’une répartition géographique équitable, et avec la coopération
des États Membres à même de prêter leur concours, et de lui présenter à sa
soixantième session un rapport sur les résultats de cette étude ;
_______________
2
2
A/54/213, A/55/140 et Corr.1 et Add.1 et A/56/164 et Add.1.
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