Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne A/RES/74/169 Qaminas en 2015, au cours desquelles des substances toxiques avaient été libérées, que l’EIIL (également appelé Daech) avait utilisé de la moutarde au soufre à Marea en 2015 et à Oum Haouch en 2016, et que la République arabe syrienne avait utilisé du sarin à Khan Cheïkhoun en 2017, prenant donc note avec une vive préoccupation des rapports de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques concernant des faits qui se seraient produits à Latamné 33 et à Saraqeb 34 ainsi que du rapport final concernant une allégation d’utilisation de produits chimiques toxiques comme arme à Douma 35, qui a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que l’utilisation d’un produit chimique toxique comme arme avait eu lieu, et exigeant des responsables qu ’ils s’abstiennent immédiatement de tout nouvel emploi d’armes chimiques, Exprimant son appui aux travaux menés par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, se félicitant des rapports de celle-ci, condamnant énergiquement le manque de coopération du régime syrien avec la Commission, réaffirmant sa décision de transmettre les rapports de la Commission au Conseil de sécurité, remerciant la Commission pour les exposés qu’elle a présentés devant le Conseil et demandant qu’elle continue à lui faire rapport, ainsi qu’au Conseil, Se félicitant des rapports pour 2018 et 2019 du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, qui lui ont été soumis pour examen 36, et notant avec une vive préoccupation l’observation de la Commission d’enquête selon laquelle, depuis mars 2011, le régime syrien mène systématiquement des attaques à grande échelle contre la population civile, notamment des attaques ciblées lancées contre des personnes et des biens protégés, y compris des installations médicales, leur personnel et leurs moyens de transpor t et des convois humanitaires bloqués, ainsi que des disparitions forcées, des actes de torture de personnes détenues, des exécutions sommaires et d’autres violations et sévices, soulignant qu’il importe que les allégations soient examinées et les éléments de preuve recueillis et mis à disposition aux fins de l’établissement des responsabilités à l’avenir, et rappelant la décision de l’Organisation des Nations Unies et l’action menée pour établir officiellement la commission d’enquête chargée d’examiner les attaques ayant frappé des sites inscrits sur la liste de déconfliction dans le nord-ouest de la République arabe syrienne, Condamnant fermement les exécutions de personnes détenues, signalées dans les locaux du renseignement militaire syrien, et la pratique généralisée des disparitions forcées, des détentions arbitraires et du recours à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux actes de torture dans les centres de détention dont il est fait mention dans les rapports de la Commission d’enquête, notamment dans les bâtiments des sections 215, 227, 235 et 251, la section du Service de renseignement des forces aériennes à l’aéroport militaire de Mazzé et la prison de Sednaya, y compris les pendaisons collectives ordonnées par le régime ainsi que les exécutions de personnes détenues signalées dans les hôpitaux militaires, dont Techrine et Harasta, Rappelant les déclarations faites par le Secrétaire général, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l ’homme, selon lesquelles des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont probablement été commis en République arabe syrienne, prenant acte du fait que la Haute-Commissaire a maintes fois invité le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de __________________ 33 34 35 36 19-22312 Voir S/2017/931, annexe, et S/2018/620, annexe. Voir S/2018/478, annexe. Voir S/2019/208, annexe. A/73/295, A/73/741 et A/74/313. 5/15