Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne A/RES/74/169 cette situation, et déplorant le fait qu’un projet de résolution 37 n’ait pas été adopté en dépit du large appui des États Membres, Demandant l’abrogation immédiate de la loi n o 10 de 2018, préoccupée par les atteintes du régime syrien aux habitations, aux terres et aux biens des Syriens, en particulier par la spoliation des personnes déplacées de leurs terres et de leurs biens, dans la législation nationale et par des mesures analogues, ce qui compromettrait considérablement les droits des Syriens déplacés par le conflit de revendiquer leurs biens et de retourner dans leurs foyers de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité lorsque la situation sur place le permet, Constatant avec inquiétude que les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018) et 2449 (2018) du Conseil de sécurité sont loin d’être appliquées, et notant qu’il est urgent de redoubler d’efforts pour faire face à la situation humanitaire en République arabe syrienne, notamment en assurant la protection des civils et l’acheminement complet, immédiat, sans entrave et continu de l ’aide humanitaire, Rappelant son attachement aux résolutions du Conseil de sécurité 2170 (2014), 2178 (2014) et 2253 (2015) du 17 décembre 2015, Alarmée par le fait que plus de 5,6 millions de réfugiés, dont plus de 3,8 millions de femmes et d’enfants, ont été contraints de fuir la République arabe syrienne et que 13 millions de personnes dans le pays, dont 6,2 millions de déplacés, ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, ce qui a donné lieu à un afflux de réfugiés syriens dans les pays voisins, dans d’autres pays de la région et au-delà, et par le risque que la situation présente pour la stabilité régionale et internationale, Exprimant sa profonde indignation à la suite de la mort de plus de 17 000 enfants et le nombre encore plus grand d’enfants blessés depuis le début des manifestations pacifiques en mars 2011, ainsi que les violations et sévices graves commis sur la personne d’enfants, au mépris du droit international applicable, tels que leur enrôlement et leur utilisation, les meurtres et les atteintes à leur intégrité physique, les violences sexuelles, l’exploitation et les atteintes sexuelles, les enlèvements, les attaques contre les écoles et les hôpitaux et le refus de l ’accès humanitaire ainsi que les arrestations arbitraires, la détention, la torture, les mauvais traitements et l’utilisation d’enfants comme boucliers humains, et notant les travaux en cours du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République arabe syrienne du Conseil de sécurité, Rappelant avec beaucoup d’inquiétude les constatations de la Commission d’enquête dans son rapport intitulé « Out of sight, out of mind: deaths in detention in the Syrian Arab Republic », notant à cet égard les informations émanant du régime syrien au sujet du décès de personnes détenues, ce qui constitue une nouvelle preuve de violations systématiques du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et priant instamment le régime syrien de remettre aux familles les dépouilles de leurs proches dont le sort est connu, y compris ceux qui ont été sommairement exécutés, de prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les vies et les droits de toutes les personnes en détention ou portées disparues, et de faire connaître ce qu’il est advenu des personnes disparues ou se trouvant toujours en détention, conformément aux dispositions de la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité en date du 11 juin 2019, Exprimant sa profonde gratitude aux pays voisins et aux autres pays de la région qui ont consenti des efforts considérables pour accueillir des Syriens, tout en étant consciente des répercussions financières, socioéconomiques et politiques croissantes que la présence de ce grand nombre de réfugiés et de déplacés a dans ces pays, __________________ 37 6/15 S/2014/348. 19-22312