Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/74/169
Se félicitant des efforts que font l’Organisation des Nations Unies et la Ligue
des États arabes et de l’action diplomatique qui est menée en vue de trouver une
solution politique à la crise fondée sur le communiqué final du Groupe d’action pour
la Syrie en date du 30 juin 2012 30 et conformément à la résolution 2254 (2015) du
Conseil de sécurité,
Exprimant son plein appui à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire
général pour la Syrie afin de protéger la population civile et d ’assurer la pleine
application du processus politique syrien visant à mettre en p lace une gouvernance
crédible, inclusive et non sectaire, conformément au communiqué final et aux
résolutions 2254 (2015) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité, exhortant les parties
syriennes à collaborer de mani��re constructive avec la Commission constitutionnelle
afin de permettre la négociation d’une transition politique véritable, notant avec
satisfaction, à la suite du Conseil de sécurité dans sa résolution 2336 (2016), l’action
de médiation entreprise pour faciliter l’instauration d’un cessez-le-feu en République
arabe syrienne, et appuyant les efforts déployés pour mettre fin à l a violence, tout en
se déclarant vivement préoccupée par les violations, exigeant le respect de leurs
engagements par toutes les parties au cessez-le-feu en République arabe syrienne, et
exhortant tous les États Membres, en particulier les membres du Group e international
de soutien pour la Syrie, à user de leur influence pour assurer le respect de ces
engagements et la pleine application de ces résolutions, à appuyer les efforts visant à
créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable, ce qui est essentiel pour
trouver une solution politique au conflit en République arabe syrienne et mettre fin
aux violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l ’homme, aux
atteintes à ces droits ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire,
1.
Condamne fermement les violations systématiques, généralisées et
flagrantes du droit international des droits de l’homme et du droit international
humanitaire commises en République arabe syrienne et toutes les attaques aveugles
et disproportionnées dans des zones civiles et contre des infrastructures civiles, en
particulier celles menées contre des installations médicales et des écoles, qui
continuent de faire des victimes parmi les civils, et exige de toutes les parties qu ’elles
s’acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire ;
2.
Déplore et condamne dans les termes les plus énergiques la poursuite de
la violence armée par le régime syrien contre son propre peuple depuis le début des
manifestations pacifiques en 2011, et exige qu’il mette fin sans tarder à toutes les
attaques contre les civils, prenne toutes les précautions possibles pour éviter et, en
tout état de cause, réduire au minimum les pertes accidentelles en vies humaines dans
la population, les blessures qui pourraient être causées aux civils et les dommages
occasionnés aux biens de caractère civil, s’acquitte de sa responsabilité de protéger
la population syrienne et mette immédiatement à exécution les résolutions
2254 (2015), 2258 (2015) et 2286 (2016) du Conseil de sécurité ;
3.
Exhorte tous les États Membres, en particulier les membres du Groupe
international de soutien pour la Syrie, à créer les conditions propices à la poursuite
des négociations en vue d’un règlement politique du conflit dans le pays sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies, en facilitant l’instauration d’un cessezle-feu à l’échelon national, pour permettre l’acheminement complet, immédiat et sûr
de l’aide humanitaire, aboutir à la libération des personnes détenues arbitrairement et
déterminer le nombre de personnes qui restent en prison, conformément à la
résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, sachant que seule une solution
politique durable et sans exclusive au conflit peut mettre fin aux violations
systématiques, généralisées et flagrantes du droit international des droits de l’homme,
aux atteintes à ces droits ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire ;
4.
Condamne fermement tout emploi d’armes chimiques, comme le chlore, le
sarin et la moutarde au soufre, par quelque partie au conflit que ce soit, en République
arabe syrienne, souligne que la mise au point, la production, l’acquisition, le stockage,
19-22312
7/15