Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne A/RES/74/169 Se félicitant des efforts que font l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes et de l’action diplomatique qui est menée en vue de trouver une solution politique à la crise fondée sur le communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie en date du 30 juin 2012 30 et conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, Exprimant son plein appui à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie afin de protéger la population civile et d ’assurer la pleine application du processus politique syrien visant à mettre en p lace une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, conformément au communiqué final et aux résolutions 2254 (2015) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité, exhortant les parties syriennes à collaborer de mani��re constructive avec la Commission constitutionnelle afin de permettre la négociation d’une transition politique véritable, notant avec satisfaction, à la suite du Conseil de sécurité dans sa résolution 2336 (2016), l’action de médiation entreprise pour faciliter l’instauration d’un cessez-le-feu en République arabe syrienne, et appuyant les efforts déployés pour mettre fin à l a violence, tout en se déclarant vivement préoccupée par les violations, exigeant le respect de leurs engagements par toutes les parties au cessez-le-feu en République arabe syrienne, et exhortant tous les États Membres, en particulier les membres du Group e international de soutien pour la Syrie, à user de leur influence pour assurer le respect de ces engagements et la pleine application de ces résolutions, à appuyer les efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable, ce qui est essentiel pour trouver une solution politique au conflit en République arabe syrienne et mettre fin aux violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l ’homme, aux atteintes à ces droits ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire, 1. Condamne fermement les violations systématiques, généralisées et flagrantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en République arabe syrienne et toutes les attaques aveugles et disproportionnées dans des zones civiles et contre des infrastructures civiles, en particulier celles menées contre des installations médicales et des écoles, qui continuent de faire des victimes parmi les civils, et exige de toutes les parties qu ’elles s’acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire ; 2. Déplore et condamne dans les termes les plus énergiques la poursuite de la violence armée par le régime syrien contre son propre peuple depuis le début des manifestations pacifiques en 2011, et exige qu’il mette fin sans tarder à toutes les attaques contre les civils, prenne toutes les précautions possibles pour éviter et, en tout état de cause, réduire au minimum les pertes accidentelles en vies humaines dans la population, les blessures qui pourraient être causées aux civils et les dommages occasionnés aux biens de caractère civil, s’acquitte de sa responsabilité de protéger la population syrienne et mette immédiatement à exécution les résolutions 2254 (2015), 2258 (2015) et 2286 (2016) du Conseil de sécurité ; 3. Exhorte tous les États Membres, en particulier les membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, à créer les conditions propices à la poursuite des négociations en vue d’un règlement politique du conflit dans le pays sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, en facilitant l’instauration d’un cessezle-feu à l’échelon national, pour permettre l’acheminement complet, immédiat et sûr de l’aide humanitaire, aboutir à la libération des personnes détenues arbitrairement et déterminer le nombre de personnes qui restent en prison, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, sachant que seule une solution politique durable et sans exclusive au conflit peut mettre fin aux violations systématiques, généralisées et flagrantes du droit international des droits de l’homme, aux atteintes à ces droits ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire ; 4. Condamne fermement tout emploi d’armes chimiques, comme le chlore, le sarin et la moutarde au soufre, par quelque partie au conflit que ce soit, en République arabe syrienne, souligne que la mise au point, la production, l’acquisition, le stockage, 19-22312 7/15

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