A/RES/52/150
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Se félicitant que des élections aient été organisées, aux niveaux municipal ou local, sous la supervision
de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe les 13 et 14 septembre 1997, et demandant que
les résultats soient pleinement appliqués avant la date limite du 31 décembre 1997,
Notant les résultats positifs des trois conférences pour les annonces de contributions tenues le
21 décembre 1995, les 13 et 14 avril 1996 et le 25 juillet 1997, sous la présidence de la Banque mondiale
et de l’Union européenne en faveur du processus de paix, de la reconstitution du pays et de l’effort de
reconstruction, soulignant qu’il importe de fournir d’urgence l’assistance financière et la coopération technique
promises en vue de l’effort de reconstruction et insistant sur le rôle de la revitalisation économique dans le
processus de réconciliation, dans l’amélioration des conditions de vie et dans la préservation d’une paix
durable en Bosnie-Herzégovine et dans la région,
Soulignant que l’aide à la reconstruction et l’assistance financière ne seront fournies que si les parties
s’acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord de paix,
Saluant en particulier les efforts importants faits par l’Union européenne et par des donateurs bilatéraux
et autres pour apporter une assistance humanitaire et économique en vue de la reconstruction,
Soulignant que l’application intégrale, complète et systématique de l’Accord de paix est une condition
essentielle du maintien de la paix et la sécurité internationales,
1. Soutient sans réserve l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes
(appelés collectivement «Accord de paix»)1, qui constitue le mécanisme essentiel pour la réalisation d’une
paix durable et juste en Bosnie-Herzégovine, conduisant à la stabilité et à la coopération dans la région et à
la reconstitution de la Bosnie-Herzégovine à tous les niveaux;
2. Se félicite de la bonne application de certains éléments de l’Accord de paix, notamment de la
cessation durable des hostilités et de la tenue d’élections municipales les 13 et 14 septembre 1997 dans toute
la Bosnie-Herzégovine;
3.
Exige de nouveau l’application intégrale, complète et systématique de l’Accord de paix;
4. Soutient pleinement les efforts coordonnés déployés par le Haut Représentant pour la mise en œuvre
du processus de paix en Bosnie-Herzégovine, conformément à l’Accord de paix, et demande à toutes les
parties de coopérer avec lui sans réserve et de bonne foi;
5. Prend note avec satisfaction des conclusions de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix3,
tenue à Bonn (Allemagne) les 9 et 10 décembre 1997, et demande à toutes les parties signataires de l’Accord
de paix et aux autres intéressés d’appliquer pleinement ces conclusions et de continuer à travailler à
l’avènement d’une Bosnie-Herzégovine pacifique, reconstituée et stable, conformément à l’Accord de paix;
6. Prend également note avec satisfaction des conclusions de la Réunion ministérielle du Comité
directeur du Conseil pour la mise en œuvre de la paix, tenue à Sintra (Portugal) le 30 mai 19974, et exige
qu’elles soient pleinement appliquées;
7. Demande à toutes les parties de coopérer sans réserve et de bonne foi au fonctionnement efficace
de toutes les institutions communes de la Bosnie-Herzégovine, conformément aux dispositions pertinentes de
l’Accord de paix, et prie instamment les organisations internationales intéressées de continuer à aider à faire
face aux besoins de ces institutions communes en matière d’infrastructures;
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Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d’avril, mai et juin
1997, document S/1997/434, annexe.
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