A/RES/65/229
façon à assurer une planification et une exécution appropriées et individualisées
susceptibles de hâter leur réadaptation, leur traitement et leur réinsertion dans la
société.
Règle 41
L’évaluation des risques et la classification des détenues qui en résulte doivent :
a) Tenir compte du risque relativement faible que présentent généralement
les détenues pour autrui, ainsi que des effets particulièrement négatifs que des
mesures de haute sécurité et des niveaux renforcés d’isolement peuvent avoir sur
elles ;
b) Permettre que des informations essentielles sur le passé des femmes,
comme les violences qu’elles ont pu subir, leurs antécédents en termes de troubles
mentaux et de toxicomanie, ainsi que leurs responsabilités en tant que mères ou
dispensatrices de soins à un autre titre, soient prises en considération dans le
processus d’affectation et la planification de la peine ;
c)
Faire en sorte que le plan d’exécution de la peine des femmes comprenne
des programmes et services de réadaptation qui répondent aux besoins propres à leur
sexe ;
d) Faire en sorte que les détenues nécessitant des soins de santé mentale
soient hébergées dans des quartiers à l’environnement non restrictif et où est
appliqué le régime de sécurité le moins strict possible et reçoivent un traitement
approprié, au lieu d’être placées dans un quartier à sécurité renforcée uniquement du
fait de leurs problèmes de santé mentale.
2.
Régime carcéral
[Complète les règles 65, 66 et 70 à 81 de l’Ensemble de règles minima pour le
traitement des détenus]
Règle 42
1.
Les détenues doivent avoir accès à un programme d’activités équilibré et
diversifié tenant compte des besoins propres à leur sexe.
2.
Le régime carcéral doit être suffisamment souple pour répondre aux besoins
des femmes enceintes, des femmes qui allaitent et des femmes accompagnées
d’enfants. Des structures ou des dispositifs d’accueil des enfants doivent être prévus
dans les prisons pour permettre aux détenues de participer aux activités de la prison.
3.
Des efforts particuliers doivent être faits pour offrir des programmes
appropriés aux femmes enceintes, aux femmes qui allaitent et aux femmes
accompagnées d’enfants.
4.
Des efforts particuliers doivent être faits pour offrir des services appropriés
aux détenues nécessitant un soutien psychosocial, en particulier celles qui ont été
victimes de maltraitance physique, psychologique ou sexuelle.
Relations sociales et aide postpénitentiaire
[Complète les règles 79 à 81 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des
détenus]
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