A/RES/51/115
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et de la poursuite des personnes accusées d'employer le viol comme arme de
guerre;
6.
Engage les États à mettre à la disposition du Tribunal international
des spécialistes, notamment en matière de poursuite des crimes sexuels, ainsi
que les ressources et services appropriés;
7.
Demande instamment à tous les États et à toutes les organisations
compétentes de continuer à étudier attentivement les recommandations figurant
dans les rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme
chargé d'étudier la situation des droits de l'homme dans le territoire de
l'ex-Yougoslavie, en particulier la recommandation relative à la poursuite de
la fourniture des soins médicaux et psychologiques nécessaires aux victimes de
viol dans le cadre des programmes de réadaptation à l'intention des femmes et
des enfants traumatisés par la guerre, et à veiller à fournir une protection,
des conseils et un soutien aux victimes et aux témoins;
8.
A conscience que les victimes de viol et de violences sexuelles
endurent des souffrances extraordinaires et qu'il est indispensable
d'intervenir en leur apportant une assistance appropriée, et s'inquiète, en
particulier, du sort des victimes qui comptent actuellement parmi les
personnes déplacées dans leur propre pays en raison de la guerre ou autrement
affectées par elle et qui ont subi de graves traumatismes et ont besoin d'une
assistance psychosociale ou autre;
9.
Demande de même instamment à tous les États et à toutes les
organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales
compétentes, ainsi qu'au Fonds des Nations Unies pour l'enfance, au Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l'homme, à l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture et à l'Organisation mondiale de la santé
de continuer à apporter aux victimes de viol et de sévices une assistance
appropriée en vue de leur rétablissement physique et psychologique, et de
prêter leur concours aux programmes d'assistance communautaires;
10.
Exige que les parties prêtent leur plein concours au Comité
international de la Croix-Rouge, au Haut Commissaire des Nations Unies aux
droits de l'homme, au Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'homme et à ses collaborateurs, ainsi qu'aux autres mécanismes de la
Commission des droits de l'homme, au Haut Commissaire des Nations Unies pour
les réfugiés, à la Mission de vérification et aux autres missions de l'Union
européenne et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,
notamment en leur assurant un accès total aux victimes et témoins;
11.
Encourage le Rapporteur spécial à continuer de prêter
particulièrement attention à l'emploi du viol comme arme de guerre, notamment
en Bosnie-Herzégovine;
12.
Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième
session un rapport sur l'application de la présente résolution.
82e séance plénière
12 décembre 1996