A/RES/56/69
soulignant l’importance qu’elle attache à l’application intégrale, équitable et scrupuleuse
du plan de règlement et des accords relatifs à son application,
Notant qu’en dépit des progrès accomplis des difficultés subsistent dans l’application
du plan de règlement, qu’il importe de surmonter,
Prenant note des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la question, y compris
la résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001,
Notant également l’action que mènent le Secrétaire général et son Envoyé personnel
pour trouver une solution politique mutuellement acceptable à la question du Sahara
occidental,
Se félicitant que les deux parties aient accepté les modalités d’application détaillées
de l’ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général pour l’identification des
électeurs et la procédure de recours3,
Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la
situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux4,
Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général5,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général5 ;
2.
Rend hommage au Secrétaire général et à son Envoyé personnel pour leurs
remarquables efforts et aux deux parties pour l’esprit de coopération dont elles font montre
en soutenant ces efforts ;
3.
Prend note des accords2 sur l’application du plan de règlement1 conclus par le
Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río
de Oro au cours des pourparlers privés directs qu’ils ont eus sous les auspices de M. James
Baker III, Envoyé personnel du Secrétaire général, et invite instamment les deux parties à
appliquer ces accords dans leur intégralité et de bonne foi ;
4.
Exhorte les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire
général et son Envoyé personnel, ainsi qu’avec son Représentant spécial, et à éviter toute
initiative qui pourrait compromettre l’application du plan de règlement, les accords y
relatifs et les efforts continus du Secrétaire général et de son Envoyé personnel ;
5.
Demande aux deux parties d’offrir leur entière collaboration au Secrétaire
général, à son Envoyé personnel et à son Représentant spécial pour assurer l’exécution des
différentes phases du plan de règlement et pour surmonter les difficultés qui subsistent en
dépit des progrès accomplis ;
6.
Engage les parties à poursuivre les discussions engagées sous les auspices de
l’Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de parvenir à un accord mutuellement
acceptable sur la question du Sahara occidental ;
7.
Engage les deux parties à appliquer scrupuleusement et loyalement l’ensemble
de mesures proposé par le Secrétaire général pour l’identification des électeurs et la
procédure de recours ;
_______________
3
Voir S/1999/483/Add.1.
A/56/23 (Partie II), chap. IX. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l’Assemblée générale,
cinquante-sixième session, Supplément no 23.
5
A/56/159.
4
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