A/HRC/47/26 B. Le viol en tant que violation grave, systématique et généralisée des droits de l’homme, en tant que crime et en tant que manifestation de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles 8. Dans le monde, une femme ou une fille sur trois a été victime de violence fondée sur le genre, et une fille sur dix a été victime de viol7. Le viol a été criminalisé dans un grand nombre d’États, mais il demeure pourtant l’un des crimes les plus répandus, dont les auteurs restent souvent impunis et que la majorité des femmes victimes ne signalent pas8. 9. Actuellement, le cadre international des droits de l’homme et la jurisprudence reconnaissent le viol comme une violation des droits de l’homme et une manifestation de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles pouvant être assimilée à de la torture. Au regard du droit international humanitaire et du droit pénal international, le viol peut constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide lorsque les autres éléments de ces crimes sont réunis9. 10. Toutefois, ces normes internationales n’ont pas été pleinement intégrées au niveau national. Les États criminalisent le viol en utilisant des définitions différentes (fondées sur l’usage de la force ou l’absence de consentement), en protégeant des personnes différentes (uniquement les femmes ou toutes les personnes), en incluant ou en excluant le viol conjugal, en visant différents types de pénétration, en prévoyant des circonstances aggravantes et atténuantes différentes, en fixant des durées de peine différentes, en prévoyant que des poursuites seront engagées d’office ou sur requête contre les violeurs et en fixant des délais de prescription différents ou ne prévoyant aucun délai de prescription. 11. En outre, l’application de ces normes est influencée par un contexte général marqué par différentes formes de discrimination et de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et par les idées reçues et les stéréotypes sexistes sur le viol véhiculés par les médias et le système de justice pénale. 12. Tous ces facteurs contribuent au fait que les viols ne sont souvent pas signalés. Si un viol est signalé, son auteur est rarement poursuivi ; lorsque des poursuites sont effectivement engagées, les questions de genre sont rarement prises en compte et, bien souvent, l’auteur des faits n’est pas condamné, les survivants sont doublement victimisés et les taux d’attrition sont élevés. Cela se traduit par une banalisation du viol, dans une culture du viol ou de silence concernant le viol, une stigmatisation des victimes et une impunité des auteurs de viols. 13. L’insuffisance de l’action menée par les gouvernements pour s’attaquer aux facteurs structurels et normatifs et aux facteurs de politique générale qui conduisent à l’impunité des auteurs de ces crimes est aujourd’hui dénoncée : de nombreuses marches et manifestations de femmes sont organisées, et des mouvements féministes, dont le mouvement Me Too, et des mouvements de la société civile brisent le silence au sujet du viol. On peut citer à cet égard les exemples du Chili10, de l’Espagne11et de l’Inde12. 14. Plusieurs publications récentes d’organisations de la société civile ont mis en lumière les lacunes des lois, des politiques et des pratiques aux niveaux national et international. Par exemple, l’organisation Equality Now a dressé le bilan des principales lacunes de la 7 8 9 10 11 12 GE.21-05162 Organisation mondiale de la Santé, Violence against Women Prevalence Estimates, 2018 : Global, Regional and National Prevalence Estimates for Intimate Partner Violence against Women and Global and Regional Estimates for Non-Partner Sexual Violence against Women (Genève, 2021) ; et Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Hidden in Plain Sight : A Statistical Analysis of Violence against Children (New York, 2014). Dans certaines juridictions, le terme « agression sexuelle » englobe le viol et d’autres actes de violence sexuelle. Résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité. La chanson « Un violador en tu camino » (« Un violeur sur ton chemin ») du groupe chilien Las Tesis, est devenue un cri de ralliement dans le monde entier. En 2016, le viol collectif d’une jeune femme de 18 ans dans l’affaire de La Manada (La Meute) a entraîné une modification de la définition du viol dans la législation espagnole. En 2012, une jeune femme de 23 ans a été victime d’un viol collectif et assassinée dans un bus, ce qui a entraîné d’intenses mouvements de protestation et des modifications de la législation. 3