Favoriser l’assistance technique et le renforcement des capacités pour intensifier l’action nationale
et la coopération internationale contre la cybercriminalité, y compris l’échange d’informations
A/RES/74/173
transnationale organisée et qu’elle peut être utilisée par certains États parties dans des
affaires de cybercriminalité,
Consciente des difficultés rencontrées par tous les États dans la lutte contre la
cybercriminalité, et soulignant qu’il faut renforcer, sur demande et en fonction des
besoins nationaux, l’assistance technique et les capacités, en tenant compte des
difficultés particulières rencontrées à cet égard par les pays en développement,
Attendant avec intérêt les débats devant se tenir pendant le quatorzième Congrès
des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale consacrés aux
questions relatives à la cybercriminalité, notamment aux preuves électroniques,
Se félicitant des mesures prises par l’Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime pour faire progresser la mise en œuvre du Programme mondial contre la
cybercriminalité et s’acquitter de son mandat consistant à fournir des services
d’assistance technique et de renforcement des capacités en matière de
cybercriminalité,
1.
Accueille avec satisfaction les conclusions de la cinquième réunion du
Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé de réaliser
une étude approfondie sur la cybercriminalité, tenue à Vienne du 27 au 29 mars 2019 ;
2.
Estime qu’il importe que le Groupe d’experts continue d’échanger des
informations sur les législations nationales, les meilleures pratiques, l ’assistance
technique et la coopération internationale, afin de trouver des moyens de renforcer
les mesures juridiques ou autres prises aux niveaux national et international pour
lutter contre la cybercriminalité et d’en proposer de nouvelles ;
3.
Note avec satisfaction que le Groupe d’experts formulera, conformément
à son plan de travail pour la période 2018-2021, d’éventuelles conclusions et
recommandations qu’il présentera à la Commission pour la prévention du crime et la
justice pénale ;
4.
Reconnaît que le Groupe d’experts offre un espace de choix pour échanger
des informations sur les législations nationales, les meilleures pratiques, l ’assistance
technique et la coopération internationale, afin de trouver des moyens de renforcer
les mesures juridiques ou autres prises aux niveaux national et international pour
lutter contre la cybercriminalité et d’en proposer de nouvelles ;
5.
Encourage les États Membres à élaborer et à adopter des mesures pour
assurer au niveau national l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux
affaires de cybercriminalité et aux infractions dans lesquelles les preuves
électroniques jouent un rôle important et garantir une coopération internationale
efficace à cet égard, dans le respect du droit interne et conformément au droit
international applicable, notamment aux instruments internationaux relatifs aux droits
de la personne applicables ;
6.
Prie instamment les États Membres d’encourager la formation des agents
des services de détection et de répression, des autorités chargées des enquêtes, des
procureurs et des juges dans le domaine de la cybercriminalité, notamment en leur
permettant d’acquérir les compétences nécessaires en matière de collecte de preuves
et de technologies de l’information, et de leur donner les moyens de s’acquitter
efficacement de leurs rôles respectifs dans les enquêtes, les poursuites et les
jugements ayant trait à la cybercriminalité ;
7.
Encourage les États Membres à s’attacher à fournir aux autorités
nationales, sur demande et en fonction des besoins nationaux, une assistance
technique et des services de renforcement durable des capacités pour qu ’elles soient
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