Favoriser l’assistance technique et le renforcement des capacités pour intensifier l’action nationale et la coopération internationale contre la cybercriminalité, y compris l’échange d’informations A/RES/74/173 transnationale organisée et qu’elle peut être utilisée par certains États parties dans des affaires de cybercriminalité, Consciente des difficultés rencontrées par tous les États dans la lutte contre la cybercriminalité, et soulignant qu’il faut renforcer, sur demande et en fonction des besoins nationaux, l’assistance technique et les capacités, en tenant compte des difficultés particulières rencontrées à cet égard par les pays en développement, Attendant avec intérêt les débats devant se tenir pendant le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale consacrés aux questions relatives à la cybercriminalité, notamment aux preuves électroniques, Se félicitant des mesures prises par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour faire progresser la mise en œuvre du Programme mondial contre la cybercriminalité et s’acquitter de son mandat consistant à fournir des services d’assistance technique et de renforcement des capacités en matière de cybercriminalité, 1. Accueille avec satisfaction les conclusions de la cinquième réunion du Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité, tenue à Vienne du 27 au 29 mars 2019 ; 2. Estime qu’il importe que le Groupe d’experts continue d’échanger des informations sur les législations nationales, les meilleures pratiques, l ’assistance technique et la coopération internationale, afin de trouver des moyens de renforcer les mesures juridiques ou autres prises aux niveaux national et international pour lutter contre la cybercriminalité et d’en proposer de nouvelles ; 3. Note avec satisfaction que le Groupe d’experts formulera, conformément à son plan de travail pour la période 2018-2021, d’éventuelles conclusions et recommandations qu’il présentera à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale ; 4. Reconnaît que le Groupe d’experts offre un espace de choix pour échanger des informations sur les législations nationales, les meilleures pratiques, l ’assistance technique et la coopération internationale, afin de trouver des moyens de renforcer les mesures juridiques ou autres prises aux niveaux national et international pour lutter contre la cybercriminalité et d’en proposer de nouvelles ; 5. Encourage les États Membres à élaborer et à adopter des mesures pour assurer au niveau national l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux affaires de cybercriminalité et aux infractions dans lesquelles les preuves électroniques jouent un rôle important et garantir une coopération internationale efficace à cet égard, dans le respect du droit interne et conformément au droit international applicable, notamment aux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne applicables ; 6. Prie instamment les États Membres d’encourager la formation des agents des services de détection et de répression, des autorités chargées des enquêtes, des procureurs et des juges dans le domaine de la cybercriminalité, notamment en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires en matière de collecte de preuves et de technologies de l’information, et de leur donner les moyens de s’acquitter efficacement de leurs rôles respectifs dans les enquêtes, les poursuites et les jugements ayant trait à la cybercriminalité ; 7. Encourage les États Membres à s’attacher à fournir aux autorités nationales, sur demande et en fonction des besoins nationaux, une assistance technique et des services de renforcement durable des capacités pour qu ’elles soient 19-22319 3/4

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