Nations Unies A/RES/56/61 Assemblée générale Distr. générale 14 février 2002 Cinquante-sixième session Point 88 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/56/550)] 56/61. Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé L’Assemblée générale, Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et affirmant que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible, Rappelant ses résolutions sur la question, y compris celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 446 (1979) du 22 mars 1979, 465 (1980) du 1er mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre 1981, Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et au Golan syrien occupé, Considérant le processus de paix au Moyen-Orient lancé à Madrid et les accords conclus entre les parties, en particulier la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie, du 13 septembre 19932, ainsi que les accords d’application ultérieurs, Se déclarant gravement préoccupée par la poursuite des activités israéliennes relatives aux colonies de peuplement, notamment par la construction en cours de la colonie de Djabal Abou Ghounaym et de Ras el-Amud à Jérusalem-Est occupée et alentour, en violation du droit international humanitaire, des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et des accords conclus entre les parties, Considérant les effets préjudiciables sur le processus de paix au Moyen-Orient des politiques, décisions et activités d’Israël relatives aux colonies de peuplement, Gravement préoccupée en particulier par la situation dangereuse créée par les actes de colons israéliens armés illégalement installés dans le territoire occupé, dont témoigne le massacre de fidèles palestiniens perpétré à Al-Khalil, le 25 février 1994, par un colon israélien, ainsi que les événements de l’année écoulée, _______________ 1 2 01 48901 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. A/48/486-S/26560, annexe.