A/RES/50/188
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Rappelant la résolution 1984/54 de la Commission des droits de l’homme,
en date du 14 mars 1984 4/, dans laquelle la Commission a prié son président
de désigner un représentant spécial chargé d’effectuer une étude approfondie
de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran en se
fondant sur les renseignements qu’il pourrait juger pertinents, y compris les
observations et les informations fournies par le Gouvernement de la République
islamique d’Iran,
Notant que le Président de la Commission des droits de l’homme a nommé
M. Maurice Danby Copithorne représentant spécial de la Commission chargé de
suivre la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et
rendant hommage à son prédécesseur, M. Reinaldo Galindo Pohl,
Rappelant ses précédentes résolutions dans lesquelles elle a exprimé sa
préoccupation face aux violations des droits de l’homme commises par le
Gouvernement de la République islamique d’Iran, résolutions dont la plus
récente est la résolution 49/202 du 23 décembre 1994, ainsi que celles de la
Commission des droits de l’homme, dont la plus récente est la résolution
1995/68 du 8 mars 1995 5/, et celles de la Sous-Commission de la lutte
contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, dont la
plus récente est la résolution 1995/18 du 24 août 1995 6/,
Réaffirmant que les gouvernements sont comptables des assassinats ou des
attaques contre des personnes perpétrés par leurs agents sur le territoire
d’un autre État ainsi que de l’incitation et de l’assentiment à de tels actes
ou de l’indulgence délibérée à leur égard,
Notant que, selon le Représentant spécial, les nombreuses communications
reçues à son attention par le Centre pour les droits de l’homme du Secrétariat
et les préoccupations majeures qu’elles font apparaître doivent être examinées
avec soin,
Se réjouissant d’apprendre que le Représentant spécial a été invité à se
rendre en République islamique d’Iran et qu’il donne une haute priorité à une
visite dans ce pays,
Notant que le Gouvernement de la République islamique d’Iran s’est
déclaré disposé à inviter le Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé de la question de l’intolérance religieuse et le Rapporteur
spécial de la Commission des droits de l’homme chargé de la question de la
liberté d’expression à se rendre en République islamique d’Iran,
Prenant note des conclusions du Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale, du Comité des droits de l’homme et du Comité des
droits économiques, sociaux et culturels concernant la situation des droits de
l’homme en République islamique d’Iran,
4/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1984,
Supplément no 4 et rectificatif (E/1984/14 et Corr.1), chap. II, sect. A.
Ibid., 1995, Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1
5/
et 2), chap. II, sect. A.
6/
Voir E/CN.4/1996/2-E/CN.4/Sub.2/1995/51.
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