A/HRC/RES/24/35
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 octobre 2013
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-quatrième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
24/35
Incidence des transferts d’armes sur les droits de l’homme
dans les conflits armés
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits
de l’homme,
Réaffirmant que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, et à
ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés
énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme puissent y trouver plein effet,
Rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide, les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les
Protocoles additionnels du 8 juin 1977 s’y rapportant, d’autres instruments relatifs au droit
international des droits de l’homme et au droit international humanitaire, et la Déclaration et
le Programme d’action de Vienne,
Rappelant aussi la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars
2006, et les résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil des droits de l’homme ainsi que sa
décision 5/101 du 18 juin 2007 et sa résolution 16/21 du 25 mars 2011,
Rappelant en particulier que le Conseil des droits de l’homme a pour vocation,
notamment, d’être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits
de l’homme,
Conscient que des millions de personnes dans le monde sont touchées par des violations
systématiques des droits de l’homme et des atteintes à ces droits dans les conflits armés,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt-quatrième session (A/HRC/24/2), première partie.
GE.13-18035 (F)
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