A/RES/59/24
Réitérant la préoccupation que lui inspirent les incidences néfastes sur le
milieu marin et la diversité biologique, en particulier les écosystèmes marins
vulnérables, y compris les récifs coralliens, des activités de l’homme telles que la
surexploitation des ressources biologiques marines, les pratiques de pêche
destructrices, l’impact physique des navires, les invasions d’espèces allogènes ainsi
que de la pollution du milieu marin, quelle qu’en soit l’origine, notamment
tellurique et du fait des navires, causée en particulier par les rejets illicites
d’hydrocarbures et autres substances nocives et par l’immersion de déchets,
notamment de déchets dangereux comme les matières radioactives, les déchets
nucléaires et les produits chimiques dangereux,
Consciente de l’importance des relevés hydrographiques et de la cartographie
marine pour la sécurité de la navigation, la sauvegarde de la vie humaine en mer, la
protection de l’environnement, y compris celle des écosystèmes marins vulnérables,
ainsi que pour les transports maritimes mondiaux, et reconnaissant à cet égard que
l’emploi croissant de la cartographie marine électronique est non seulement très
utile pour la sûreté de la navigation et la gestion des mouvements des navires, mais
fournit aussi des données et informations qui peuvent servir à une exploitation
durable des pêcheries et à d’autres exploitations du milieu marin, à la délimitation
des frontières maritimes et à la protection de l’environnement,
Prenant note de l’importance du rôle de la Commission des limites du plateau
continental (« la Commission ») s’agissant d’aider les États parties à appliquer la
Convention en examinant les dossiers présentés par les États côtiers en ce qui
concerne la limite extérieure du plateau continental au-delà de 200 milles marins, et
notant qu’il est nécessaire d’assurer le fonctionnement effectif de la Commission et
de ses sous-commissions, en particulier la participation des membres de la
Commission aux travaux de ses sous-commissions,
Prenant note également du rapport sur les travaux de la cinquième réunion du
Processus consultatif 4, qu’elle a créé par sa résolution 54/33 et maintenu pour trois
ans par sa résolution 57/141 pour l’aider à examiner chaque année les faits
nouveaux dans le domaine des affaires maritimes,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général 5 et soulignant à cet égard le rôle
critique de son rapport annuel d’ensemble, qui contient des informations sur les faits
nouveaux concernant l’application de la Convention et les activités de
l’Organisation, de ses institutions spécialisées et d’autres institutions dans le
domaine des océans et du droit de la mer aux niveaux mondial et régional et
constitue donc la base pour l’examen et l’analyse de l’ensemble des faits nouveaux
intéressant le droit de la mer et les affaires maritimes auxquels procède l’Assemblée
chaque année en tant qu’institution mondiale ayant compétence pour ce faire,
Notant les responsabilités qui incombent au Secrétaire général en vertu de la
Convention et de ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 49/28,
52/26 et 54/33 et, à cet égard, l’accroissement des responsabilités de la Division des
affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques du
Secrétariat, eu égard en particulier à l’augmentation des travaux de la Division du
fait de nouvelles activités telles que le mécanisme de notification et d’évaluation
systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects
socioéconomiques, l’accroissement des activités de renforcement des capacités,
_______________
4
5
A/59/122.
A/59/62 et Add.1.
3
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