A/RES/50/51
Page 4
3.
Prie le Secrétaire général, dans la limite des ressources
existantes, de veiller à ce que le Conseil de sécurité et ses comités des
sanctions soient en mesure de s’acquitter rapidement de leur mission, et de
prendre dans les services compétents du Secrétariat les dispositions voulues
afin d’assumer, de manière coordonnée, les fonctions suivantes :
a)
Recueillir, évaluer et analyser, à la demande du Conseil de
sécurité ou de ses organes, les renseignements concernant les répercussions
des sanctions sur les États tiers qui sont ou pourraient être touchés par
l’application de sanctions, et les besoins qui en résultent pour ces États, et
en informer le Conseil de sécurité et ses organes;
b)
Donner des avis au Conseil de sécurité et à ses organes sur les
besoins spécifiques des États tiers ou les difficultés particulières qu’ils
rencontrent et présenter les options possibles de façon que, tout en
maintenant l’efficacité des sanctions, on puisse modifier leurs modalités
d’application, voire les sanctions elles-mêmes, afin d’atténuer leurs effets
sur les États tiers;
Recueillir et coordonner les renseignements relatifs à
c)
l’assistance internationale dont peuvent bénéficier les États tiers touchés
par l’application de sanctions, et mettre ces renseignements officiellement à
la disposition des États membres intéressés;
d)
Explorer des moyens innovateurs et concrets d’apporter une
assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions, grâce à une
coopération avec des institutions et des organismes compétents relevant ou non
du système des Nations Unies;
4.
Prie le Secrétaire général de rendre compte à l’Assemblée
générale, à sa cinquante et unième session, de la mise en oeuvre du
paragraphe 3 et des directives qui pourraient être adoptées quant aux moyens
techniques que les secteurs appropriés du Secrétariat pourraient utiliser :
a)
Pour mieux informer le Conseil de sécurité et ses organes et leur
faire part rapidement des évaluations concernant les effets que les sanctions
ont ou peuvent avoir sur des États tiers qui invoquent l’Article 50 de la
Charte;
b)
Pour mettre au point une méthode qui permettrait d’évaluer les
conséquences qu’a entraînées pour ces États l’application de mesures
préventives ou coercitives;
c)
Pour coordonner les renseignements relatifs à l’assistance
internationale dont les États tiers pourraient éventuellement bénéficier, sur
le plan économique notamment;
5.
Souligne l’importance du rôle que jouent l’Assemblée générale, le
Conseil économique et social et le Comité du programme et de la coordination
quand ils sollicitent la communauté internationale et les organismes du
système des Nations Unies de consentir, sous réserve d’un contrôle éventuel,
une assistance économique aux États qui rencontrent des difficultés
économiques particulières en raison de l’application de mesures préventives ou
coercitives imposées par le Conseil de sécurité;
/...