A/RES/56/186
Soulignant que la prévention de la corruption et du transfert de fonds d’origine
illicite, la lutte contre ces pratiques et la restitution desdits fonds sont des éléments
importants de la mobilisation de ressources en faveur du développement,
Considérant l’importance de la coopération internationale et des lois qui
existent aux niveaux international et national pour lutter contre la corruption dans
les transactions commerciales internationales,
Prenant note de la tenue de la Conférence internationale sur le financement du
développement, qui se tiendra à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars 2002,
Soulignant qu’il faut prévenir et combattre la corruption et le transfert de
fonds d’origine illicite et restituer lesdits fonds pour permettre aux pays de
concevoir et de financer des projets de développement, conformément à leurs
priorités nationales,
Notant que la corruption inclut l’acquisition, le transfert et le placement à
l’étranger de fonds publics dans l’illégalité,
Notant également que le problème de la corruption et du transfert de fonds
d’origine illicite, ainsi que la nécessité de prévenir le transfert de tels fonds et de les
restituer ont des conséquences sociales, économiques et juridiques qui appellent un
examen d’ensemble détaillé de la question aux niveaux national et international,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la prévention de la
corruption et du transfert illicite de fonds 2 ;
2.
Réitère sa condamnation de la corruption active et passive, du
blanchiment de l’argent et du transfert de fonds d’origine illicite et réaffirme sa
conviction qu’il faut prévenir ces pratiques et que les fonds d’origine illicite
transférés à l’étranger doivent être restitués à la demande des pays intéressés et
après une procédure régulière ;
3.
Demande, tout en ayant conscience de l’importance des mesures prises
au niveau national, un renforcement accru de la coopération internationale,
notamment dans le cadre des organismes des Nations Unies, à l’appui des efforts
que font les gouvernements pour empêcher les transferts de fonds d’origine illicite
et s’attaquer à ce problème, et pour restituer lesdits fonds aux pays d’origine ;
4.
Prie la communauté internationale d’appuyer les efforts que font tous les
pays pour renforcer leur capacité institutionnelle et leurs cadres réglementaires afin
de prévenir la corruption active et passive, le blanchiment de l’argent et le transfert
de fonds d’origine illicite et de restituer lesdits fonds aux pays d’origine ;
5.
Invite le Conseil économique et social à mener à bien l’examen du projet
de mandat pour la négociation d’une convention des Nations Unies contre la
corruption 1 qui prévoit qu’un comité spécial examinera dans les meilleurs délais,
entre autres, les éléments de la question de la prévention du transfert des fonds
d’origine illicite qui sont le produit d’actes de corruption et de la lutte contre cette
pratique, y compris le blanchiment de l’argent ainsi que la restitution desdits fonds ;
6.
Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-septième
session un rapport sur l’application de la présente résolution et le prie également,
une fois achevés les travaux du comité spécial susmentionné, de lui soumettre des
_______________
2
2
A/56/403 et Add.1.
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