A/RES/56/87
mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité en vertu du
Chapitre VII de la Charte, et s’employer plus efficacement à y parer,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995,
51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre
1998, 54/107 du 9 décembre 1999 et 55/157 du 12 décembre 2000,
1.
Invite de nouveau le Conseil de sécurité à envisager de mettre en place
des procédures ou mécanismes nouveaux, selon qu’il conviendra, pour que se
tiennent le plus tôt possible les consultations envisagées à l’Article 50 de la Charte
des Nations Unies avec les États tiers qui se trouvent ou risquent de se trouver en
présence de difficultés économiques particulières dues à l’exécution de mesures
préventives ou coercitives imposées par le Conseil en vertu du Chapitre VII de la
Charte, aux fins de la recherche d’une solution à ces difficultés, et de rechercher
notamment les moyens d’accroître l’efficacité des méthodes et procédures d’examen
des demandes d’assistance présentées par ces États ;
2.
Se félicite des mesures que le Conseil de sécurité a prises depuis qu’elle a
adopté la résolution 50/51, la plus récente étant la décision, annoncée dans la note
du Président du Conseil de sécurité en date du 17 avril 2000 18, de constituer un
groupe de travail officieux du Conseil chargé de formuler des recommandations
générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité des sanctions
imposées par l’Organisation des Nations Unies, attend avec intérêt l’adoption du
projet de conclusions du Président du groupe de travail, en particulier de celles qui
portent sur les effets non voulus des sanctions et l’aide à apporter aux États pour
l’application des sanctions, et recommande de façon pressante au Conseil de
poursuivre ses efforts pour améliorer encore l’efficacité et la transparence des
comités des sanctions, rationaliser leurs méthodes de travail et permettre aux
représentants des États qui se trouvent en présence de difficultés économiques
particulières dues à l’application de sanctions de s’adresser plus facilement à eux ;
3.
Invite le Conseil de sécurité, ses comités des sanctions et le Secrétariat à
continuer de veiller, selon qu’il convient, à ce que :
a)
Les rapports d’évaluation préalable et les rapports d’évaluation continue
présentent l’analyse des effets non voulus, à prévoir ou réels, de l’application de
sanctions sur les États tiers, et des recommandations sur les mesures à prendre pour
les atténuer ;
b)
Les comités des sanctions offrent aux États tiers touchés par l’application
de sanctions l’occasion de faire état des effets non voulus de l’application des
sanctions qu’ils subissent et de l’aide dont ils ont besoin pour les atténuer ;
c)
Le Secrétariat continue de fournir aux États tiers, à leur demande, des
conseils et informations – sur l’invocation de l’Article 50 de la Charte pour entamer
des consultations avec le Conseil de sécurité, par exemple – afin de les aider à
prendre des mesures d’atténuation des effets non voulus de l’application des
sanctions ;
d)
Dans les cas où des sanctions économiques ont eu de graves
répercussions sur des États tiers, le Conseil de sécurité soit en mesure de prier le
Secrétaire général d’envisager de nommer un représentant spécial ou, si besoin est,
_______________
18
4
S/2000/319 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 2000.
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