A/HRC/55/51
minorités en faisant mieux comprendre le rôle crucial de la protection et de la promotion des
diverses identités dans les cadres nationaux, ce qui devrait avoir pour effet de stimuler la
créativité et la productivité et de susciter de nouvelles formes de stabilité politique et sociale
au niveau national. Par conséquent, dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial
s’attachera avant tout à recenser et à mettre en lumière les différentes manières dont les
identités des minorités contribuent de manière positive aux identités nationales.
V. Priorités du mandat
42.
Alors que, dans la partie précédente, consacrée à sa vision concernant les questions
relatives aux minorités, le Rapporteur spécial a traité de questions juridiques plutôt théoriques
et complexes, dans la présente partie il entend exposer sept priorités concrètes et bien
circonscrites.
43.
Premièrement, et malgré toutes les fascinantes questions juridiques théoriques que
soulève l’inclusion des droits des minorités dans le système général du droit international, et
plus particulièrement du droit international des droits humains, la priorité absolue du
Rapporteur spécial au cours de son mandat sera la protection et la promotion des droits des
personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques.
Chaque jour, le Rapporteur spécial reçoit des communications, des allégations et d’autres
informations diverses qui concernent les difficultés que les personnes appartenant à des
minorités ont à surmonter pour exercer pleinement leurs droits humains. Les activités menées
en coopération avec les États, la société civile, le monde universitaire (au besoin) et d’autres
parties prenantes pour cerner correctement ces difficultés et celles menées en collaboration
avec les États pour trouver des mesures aptes à améliorer ces situations l’emporteront sur
toute autre question relative à l’exécution du mandat.
44.
Deuxièmement, comme le précédent titulaire du mandat l’a souligné dans un rapport
soumis à l’Assemblée générale, la prise en compte et l’intégration des droits des minorités
au sein du système des Nations Unies ont presque totalement échoué, malgré l’appel lancé
en ce sens par le Secrétaire général dans sa note d’orientation de 201329. Hélas, le Rapporteur
spécial ne peut que souscrire à ce constat. Par conséquent, la deuxième priorité de son mandat
sera de faire en sorte que les questions relatives aux minorités soient mieux prises en
considération dans les activités du système des Nations Unies et, plus généralement, au sein
de la communauté internationale 30 . Alors que, pour atteindre cet objectif, le précédent
titulaire du mandat avait cherché à élaborer, dans le cadre de l’ONU, un nouveau traité sur
les questions relatives aux minorités, l’actuel Rapporteur spécial étudiera d’autres moyens
permettant de répondre à la nécessité urgente de mieux traiter les questions relatives aux
minorités au sein du système des Nations Unies31.
45.
Conscient de la valeur du projet de traité et de l’intérêt que celui-ci suscitait, le
Rapporteur spécial a organisé un nombre restreint de consultations, qui lui ont permis de
constater que ce projet était bien davantage soutenu par les groupes de défense des minorités
et d’éminents représentants du monde universitaire que par les États Membres de l’ONU 32.
Le Rapporteur spécial a bien conscience que les organisations de la société civile et les
organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle fondamental dans la négociation
des traités, comme cela a été le cas pour la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du
stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et le
Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Sachant cela, il se déclare disposé à
examiner les stratégies visant à élaborer un cadre juridique plus solide pour les droits des
minorités et à reprendre promptement l’élaboration du traité, si l’occasion se présente au
cours de son mandat. Cela étant, à l’heure actuelle, la communauté internationale n’est
malheureusement pas aussi encline que dans les années 1990 à adopter de nouveaux traités
multilatéraux. Or, le Rapporteur spécial observe que les États doivent être les principaux
acteurs de l’élaboration, de la négociation et de l’adoption d’un traité. Par conséquent,
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A/77/246, par. 70.
À ce sujet, voir le rapport sur les questions relatives aux minorités que le précédent titulaire du mandat a
soumis à la cinquante-deuxième session du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/52/27).
A/HRC/52/27, par. 68, et A/77/246, par. 71.
La proposition complète peut être consultée à l’adresse suivante : www.ohchr.org/sites/default/files/
2023-01/Annex1.-A-HRC-52-27_0.docx.
GE.24-00944