A/HRC/55/51
Paris-Panthéon-Assas (France) et à la branche Monde arabe du Global Campus of Human
Rights, au Liban.
15.
À partir du 1er novembre 2023, le nouveau Rapporteur spécial a contribué à
l’organisation de la seizième session du Forum sur les questions relatives aux minorités, qui
s’est tenue à Genève les 29 novembre et 1er décembre 2023. Pendant les préparatifs de la
session et après celle-ci, il a établi de nombreux contacts et a travaillé sur des questions
importantes, dont il rend compte dans le présent rapport.
III. Compte rendu de la seizième session du Forum sur
les questions relatives aux minorités
16.
Le Forum sur les questions relatives aux minorités a été créé en 2007 par la
résolution 6/15 du Conseil des droits de l’homme. L’importance de son rôle a été réaffirmée
en 2012, dans la résolution 19/23 du Conseil. Le Forum a pour mandat de servir de plateforme
pour promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions relatives aux minorités
nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, et d’apporter des contributions et des
compétences thématiques aux travaux du Rapporteur spécial. Celui-ci est chargé de guider
les travaux du Forum, de préparer ses sessions annuelles et de rendre compte au Conseil de
ses recommandations thématiques. Le Forum se réunit tous les ans à Genève pendant deux
jours ouvrables, qui sont consacrés à des débats thématiques. Le rapport complet de la
seizième session du Forum est soumis au Conseil dans un document distinct.
17.
La seizième session du Forum s’est tenue à Genève les 29 novembre et 1er décembre
2023. La nomination tardive du Rapporteur spécial a quelque peu perturbé la préparation du
Forum, lequel se tient habituellement quatre ou cinq mois après la nomination d’un nouveau
titulaire du mandat. L’actuel Rapporteur spécial n’ayant pris ses fonctions que le
1er novembre 2023, les préparatifs du Forum ont été compliqués, puisqu’ils ont dû, en l’espace
de quelques semaines, passer des mains de l’ancien titulaire à celles du nouveau. Dans ce
contexte, le Rapporteur spécial tient à remercier Fernand de Varennes pour les efforts qu’il a
déployés pour assurer une transition sans accroc entre eux deux concernant la préparation de
la session. Il souhaite également remercier tout particulièrement le secrétariat du HCDH, qui
a fait preuve de flexibilité et d’une grande volonté pour faire avancer concrètement
l’organisation de la session.
18.
Le thème de la seizième session du Forum était : « Minorités et cohésion sociale :
égalité, inclusion sociale et participation à la vie socioéconomique » 2 . Bien qu’il ait été
annoncé tardivement − du fait du retard dans la nomination du nouveau Rapporteur spécial −
le Forum a été un succès. Environ 570 participants inscrits et de nombreux États membres
ont suivi les débats tenus pendant les deux jours. Douze intervenants ont apporté leur
éclairage sur les sous-thèmes de la session, et quelque 210 participants ont fait des
déclarations sur les questions en jeu.
19.
Le Rapporteur spécial tient à souligner l’importance et la qualité des échanges que
permet le Forum. Comme cela a été expliqué plus haut (voir par. 4), les questions relatives
aux minorités sont structurellement sous-représentées dans les activités et les programmes
des entités des Nations Unies. Le Forum est donc pour les minorités une occasion unique de
faire entendre leur voix au sein du système des Nations Unies. C’est pourquoi, comme
expliqué plus loin (voir par. 48 et 66), l’une des priorités du Rapporteur spécial est d’allonger
la durée des sessions annuelles du Forum à au moins trois jours.
IV. Vision et analyse des questions relatives aux minorités
20.
Dans la présente partie, le Rapporteur spécial présente aux États membres et aux
autres parties prenantes sa vision du mandat ainsi que ses priorités pour celui-ci, en espérant
sincèrement que cela suscitera des commentaires de la part de toutes les parties intéressées,
dont les États membres, afin qu’il puisse parvenir à des résultats concrets qui bénéficieront
aux personnes appartenant à des minorités. Sa vision du mandat s’articule autour de trois
2
4
Pour plus de précisions sur le thème, voir https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/
hrbodies/hrcouncil/forums/minority-issues/session16/16th-session-concept-note.pdf.
GE.24-00944