A/RES/60/149
12. Encourage vivement les États parties qui n’ont pas encore soumis leurs
documents de base au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
à le faire et invite tous les États parties à revoir et actualiser régulièrement leurs
documents de base, sans perdre de vue les discussions en cours portant sur
l’élaboration d’un document de base élargi ;
13. Prie instamment les États parties de tenir dûment compte, dans
l’application des dispositions des Pactes internationaux relatifs aux droits de
l’homme, des recommandations et des observations formulées lors de l’examen de
leurs rapports par le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels, ainsi que des vues exprimées par le Comité des
droits de l’homme au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques2 ;
14. Engage vivement tous les États à publier en autant de langues locales que
possible le texte du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, le texte du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le
texte des Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, ainsi qu’à les diffuser et à les faire connaître aussi largement que
possible à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur
juridiction ;
15. Prie instamment chaque État partie de veiller particulièrement à diffuser,
sur le plan national, les rapports qu’ils ont présentés au Comité des droits de
l’homme et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, et en outre de
faire traduire et publier le texte intégral des recommandations et des observations
formulées par les comités à l’issue de l’examen de ces rapports, ainsi que de le
diffuser par les moyens appropriés à tous les individus se trouvant sur son territoire
et relevant de sa juridiction ;
16. Rappelle que les États parties, lorsqu’ils proposent des candidatures au
Comité des droits de l’homme et au Comité des droits économiques, sociaux et
culturels, doivent tenir compte du fait que ces comités doivent être composés de
personnes ayant une haute moralité et une compétence reconnue dans le domaine
des droits de l’homme, étant entendu que l’utilité de la participation de certaines
personnes ayant une expérience juridique, ainsi que la représentation égale des
femmes et des hommes, doivent être prises en considération, et du fait que les
membres siègent à titre personnel, et rappelle également qu’en ce qui concerne
l’élection des membres des comités, il importe de veiller à une répartition
géographique équitable dans leur composition ainsi qu’à la représentation des
différentes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques ;
17. Invite le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels, lorsqu’ils examinent les rapports soumis par les
États parties, à continuer d’inventorier les besoins précis auxquels pourraient
répondre les départements, fonds et programmes des Nations Unies et les
institutions spécialisées, notamment dans le cadre du programme de services
consultatifs et d’assistance technique du Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme ;
18. Souligne qu’il importe de renforcer la coordination entre les organes et
organismes compétents des Nations Unies afin qu’ils soient mieux à même d’aider
les États parties qui en font la demande à appliquer les Pactes internationaux relatifs
aux droits de l’homme et les Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, et encourage la poursuite des
efforts dans ce sens ;
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