A/RES/56/57
19935, d’entreprendre des négociations sur les questions liées au statut permanent, dont
l’importante question des réfugiés,
1.
Réaffirme que les réfugiés arabes de Palestine ont droit à la jouissance de leurs
biens et du produit de ces biens, conformément aux principes de justice et d’équité ;
2.
Prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de
conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de
protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël ;
3.
Se félicite des efforts faits pour conserver et actualiser les registres existants de
la Commission de conciliation ;
4.
Demande une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes
facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution ;
5.
Demande à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire général
tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens, des avoirs et des
droits de propriété arabes en Israël, ce qui aiderait le Secrétaire général à appliquer la
présente résolution ;
6.
Engage les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en
sont convenues, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de
ces biens, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au
statut final ;
7.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-septième
session, de l’application de la présente résolution.
82e séance plénière
10 décembre 2001
_______________
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2
A/48/486-S/26560, annexe.
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