A/RES/59/16
Projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
12. Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de l’Opération des
Nations Unies en Côte d’Ivoire, un crédit d’un montant de 177 826 200 dollars au titre
de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, venant s’ajouter au crédit de
200 646 600 dollars qu’elle a déjà ouvert dans sa résolution 58/310 pour la période du
1er juillet au 31 décembre 2004 ;
Modalités de financement
13. Décide également de répartir entre les États Membres un montant de
92 864 793 dollars pour la période du 1er janvier au 4 avril 2005, en sus du montant de
200 646 600 dollars déjà réparti pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 en
vertu de sa résolution 58/310, et conformément aux catégories qu’elle a définies dans
sa résolution 55/235, révisées dans sa résolution 55/236 du 23 décembre 2000 et
actualisées dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003, ainsi qu’au barème des
quotes-parts pour 2005 qu’elle a fixé dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003 ;
14. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du
paragraphe 13 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de 1 438 826
dollars dont elle approuve l’inscription au Fonds de péréquation des impôts, qui
représente le montant estimatif additionnel des recettes provenant des contributions du
personnel approuvé pour l’Opération pour la période du 1er janvier au 4 avril 2005 ;
15. Décide, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le
mandat de l’Opération, de répartir entre les États Membres un montant de 84 961 407
dollars pour la période du 5 avril au 30 juin 2005, à raison de 29 637 700 dollars par
mois, selon les modalités énoncées au paragraphe 13 ci-dessus et conformément au
barème des quotes-parts pour 2005 qu’elle a fixé dans sa résolution 58/1 B ;
16. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X), il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 15 ci-dessus
la part de chaque État Membre dans le montant de 1 316 374 dollars dont elle
approuve l’inscription au Fonds de péréquation des impôts, qui représente le montant
estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour
l’Opération pour la période du 5 avril au 30 juin 2005 ;
17. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée au
moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en
cours ;
18. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à l’Opération sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
19. Demande pour l’Opération des contributions volontaires en espèces ou
sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire
général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
20. Décide de poursuivre, au cours de sa cinquante-neuvième session,
l’examen du point intitulé « Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte
d’Ivoire ».
46e séance plénière
29 octobre 2004
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