A/RES/64/71
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 37 et à œuvrer avec
l’Organisation maritime internationale à la promotion de la sécurité et de la sûreté
des transports maritimes tout en assurant la liberté de navigation ;
86. Exhorte tous les États, en coopération avec l’Organisation maritime
internationale, à améliorer la protection des installations au large en adoptant des
mesures liées à la prévention, au signalement et à l’investigation des actes de
violence contre ces installations, conformément au droit international, et en se
dotant, pour l’application de ces mesures, d’une législation nationale propre à leur
donner dûment effet ;
87. Souligne les progrès réalisés dans la coopération régionale, y compris les
efforts des États côtiers concernant le renforcement de la sécurité, de la sûreté et de
la protection de l’environnement dans les détroits de Malacca et de Singapour et le
fait que le Mécanisme de coopération pour la sécurité de la navigation et la
protection de l’environnement contribue effectivement à promouvoir le dialogue et à
faciliter une étroite coopération entre les États côtiers, les États usagers, le secteur
des transports maritimes et d’autres parties prenantes conformément à l’article 43 de
la Convention, et prend note avec satisfaction de la convocation du second Forum
de coopération et de la seconde réunion du Comité de coordination des projets à
Singapour, du 14 au 16 octobre 2009, et de la quatrième Réunion du Comité du
Fonds pour les aides à la navigation en Malaisie, les 19 et 20 octobre 2009, ces trois
manifestations étant les grands piliers du Mécanisme de coopération, ainsi que du
rôle important du Centre de partage de l’information de l’Accord de coopération
régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires en
Asie, basé à Singapour, et invite les États à envisager immédiatement d’adopter, de
conclure et d’appliquer des accords de coopération au niveau régional ;
88. Constate que certaines activités de criminalité transnationale organisée
menacent les utilisations légitimes des océans et mettent en danger la vie des
personnes en mer ;
89. Note que les activités de criminalité transnationale organisée sont
diverses et peuvent, dans certains cas, être liées entre elles, et que les organisations
criminelles savent s’adapter et tirer parti de la vulnérabilité des États, en particulier
des États côtiers et des petits États insulaires en développement dans les zones de
transit, et engage les États et les organisations intergouvernementales compétentes à
resserrer la coopération et la coordination à tous les niveaux, afin de détecter et de
réprimer le trafic de migrants et la traite des personnes conformément au droit
international ;
90. Estime qu’il importe de renforcer la coopération internationale à tous les
niveaux pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris le trafic
de stupéfiants et de substances psychotropes relevant du champ d’application des
instruments des Nations Unies se rapportant au trafic de stupéfiants, ainsi que le
trafic de migrants et la traite des personnes ainsi que les activités criminelles en mer
qui entrent dans le champ d’application de la Convention des Nations Unies contre
la criminalité transnationale organisée 38 ;
91. Invite les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au Protocole
contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention
_______________
37
Organisation maritime internationale, documents SOLAS/CONF.5/32 et 34 et résolution MSC.202(81)
présentant le dispositif d’identification et de suivi des navires à grande distance.
38
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, no 39574.
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