A/HRC/38/43
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
11 mai 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport de l’Expert indépendant sur la protection
contre la violence et la discrimination fondées
sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Note du Secrétariat
Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le
premier rapport de l’actuel Expert indépendant sur la protection contre la violence et
la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Victor
Madrigal-Borloz, établi en application de la résolution 32/2 du Conseil.
Dans ce rapport, l’Expert indépendant donne un aperçu de la situation en ce qui
concerne la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de
genre. Aucune région n’est épargnée par ce problème qui toucherait chaque année des
millions de personnes. Les faits en cause vont de l’exclusion et de la discrimination dans la
vie de tous les jours aux actes les plus odieux, tels que la torture et les exécutions
arbitraires. Ils résultent de la volonté de punir les victimes pour leur différence au nom
d’idées préconçues sur ce que devraient être leur orientation sexuelle ou leur identité de
genre. L’Expert indépendant met en évidence le fait que les lesbiennes, gays, bisexuels,
transgenres et les personnes qui ne correspondent pas à l’image traditionnellement associée
à leur sexe ne sont pas tous touchés de la même manière par ces actes, et montre en quoi la
multiplicité des motifs de discrimination contribue à rendre ces personnes d’autant plus
vulnérables et à les exposer encore davantage à l’exclusion et à la marginalisation.
Il évoque également le lien entre les discours haineux et les crimes de haine, ainsi que le
rôle que jouent les médias, lorsqu’ils relaient des messages qui alimentent la stigmatisation
et incitent à la violence et à la discrimination, et leur donnent de ce fait un plus grand
retentissement.
L’Expert indépendant procède en outre à une analyse des causes profondes de la
violence et de la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre,
notamment la stigmatisation et les préjugés profondément ancrés auxquels s’ajoutent des
lois et règlements discriminatoires qui créent un climat où les discours haineux, la violence
et la discrimination sont tolérés et où les auteurs de tels actes restent impunis. Il s’intéresse
également aux préjugés de la société et à la répression pénale qui sont responsables de la
marginalisation et de l’exclusion des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et des
personnes qui ne correspondent pas à l’image traditionnellement associée à leur sexe.
Enfin, il examine la question du déni de la violence et de la discrimination fondées sur
GE.18-07487 (F)
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050618