A/RES/59/107
aux mesures techniques préventives qu’il serait possible de prendre dans le domaine
des restes explosifs de guerre ;
8.
Rappelle que la deuxième Conférence des Parties chargée de l’examen de
la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discrimination a décidé de convoquer une
nouvelle conférence en 2006 au plus tard, les réunions préparatoires commençant au
besoin dès 20054, et prie la Réunion des États parties d’examiner cette question les
18 et 19 novembre 2004 ;
9.
Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance et les services
éventuellement requis, y compris des comptes rendus analytiques, pour la Réunion
des États parties qui doit se tenir les 18 et 19 novembre 2004, ainsi que pour la
poursuite éventuelle des travaux après la Réunion, si les États parties le jugent
nécessaire ;
10. Prie également le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la
Convention et des protocoles y annexés, de continuer à l’informer périodiquement,
par voie électronique, des ratifications, acceptations et adhésions concernant ces
instruments ;
11. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question intitulée « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ».
66 e séance plénière
3 décembre 2004
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