A/RES/55/81
Réaffirmant l’importance de la Convention qui, parmi les instruments relatifs
aux droits de l’homme adoptés sous les auspices de l’Organisation des Nations
Unies, est l’un des plus largement acceptés,
Soulignant qu’il importe que tous les États ratifient la Convention, ce qui favorisera la lutte contre le racisme et la discrimination raciale,
Consciente du fait que le Comité contribue pour beaucoup à l’application
effective de la Convention et aux efforts que déploie l’Organisation pour combattre
le racisme et toutes les autres formes de discrimination fondées sur la race, la
couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique,
Notant que les rapports présentés par les États parties en application de la
Convention contiennent notamment des indications sur les causes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ainsi
que sur les mesures à prendre pour lutter contre leurs formes contemporaines,
Soulignant que tous les États parties à la Convention sont tenus de prendre des
mesures législatives, judiciaires et autres en vue d’assurer l’application intégrale de
ses dispositions,
Rappelant que, dans sa résolution 47/111 du 16 décembre 1992, elle a
approuvé la décision, prise le 15 janvier 1992 par la quatorzième Réunion des États
parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale 4, d’amender le paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention et
d’ajouter à cet article un nouveau paragraphe 7, en vue d’assurer le financement du
Comité par prélèvement sur le budget ordinaire de l’Organisation, et se déclarant à
nouveau vivement préoccupée par le fait que cet amendement n’est toujours pas
entré en vigueur,
Soulignant que le Comité doit pouvoir fonctionner sans difficultés et disposer
de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter effectivement des fonctions dont le
charge la Convention,
I
Rapports du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
1.
Prend acte des rapports du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sur les travaux de ses cinquante-quatrième et cinquante-cinquième 5 et
de ses cinquante-sixième et cinquante-septième sessions 6;
2.
Félicite le Comité de poursuivre ses efforts pour contribuer à l’application effective de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination raciale1, en particulier l’examen des rapports qui lui sont
présentés conformément à l’article 9 de la Convention et la suite qu’il donne aux
communications dont il est saisi en vertu de l’article 14, qui aident à combattre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
3.
Demande aux États parties de s’acquitter de leur obligation, en vertu du
paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention, de présenter en temps voulu leurs
rapports périodiques sur les mesures prises pour appliquer la Convention;
4
Voir CERD/SP/45, annexe.
Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 18 et additif
(A/54/18 et Add.1).
6
Ibid., cinquante-cinquième session, Supplément no 18 et additif .(A/55/18 et Add.1).
5
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