A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/67
20 février 1998
Cinquante-deuxième session
Point 87 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/52/617)]
52/67.
Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien
et des autres Arabes des territoires occupés, y compris Jérusalem
L'Assemblée générale,
Rappelant ses propres résolutions sur la question, y compris celles adoptées à la dixième session
extraordinaire d'urgence, et celles de la Commission des droits de l'homme,
Ayant à l'esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont les plus récentes sont les
résolutions 904 (1994) et 1073 (1996), en date des 18 mars 1994 et 28 septembre 1996,
Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés1 et les rapports du
Secrétaire général2,
Consciente de la responsabilité qui incombe à la communauté internationale de défendre les droits de
l'homme et de faire respecter le droit international,
Réaffirmant le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force,
Réaffirmant également que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre, du 12 août 19493, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et
aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
1
Voir A/52/131 et Add.1 et 2.
2
A/52/550 à 553.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
98-76346
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