A/RES/71/84 Nations Unies Distr. générale 16 décembre 2016 Assemblée générale Soixante et onzième session Point 102 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Première Commission (A/71/454)] 71/84. Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 70/71 du 7 décembre 2015, Rappelant avec satisfaction l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 1 et son article premier modifié 2, du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I)1, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)1 et de sa version modifiée 3, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III)1, du Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) 4 et du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) 5, Rappelant également avec satisfaction les résultats de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, qui s’est tenue à Genève du 14 au 25 novembre 2011, Notant les résultats de la Réunion de 2015 des Hautes Parties contractantes à la Convention, qui s’est tenue à Genève les 12 et 13 novembre 2015, Se félicitant des résultats des dix-septième et dix-huitième Conférences annuelles des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifié, qui se sont tenues à Genève le 11 novembre 2015 et le 30 août 2016, respectivement, _______________ 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1342, no 22495. Ibid., vol. 2260, no 22495. 3 Ibid., vol. 2048, no 22495. 4 Ibid., vol. 2024, no 22495. 5 Ibid., vol. 2399, no 22495. 2 16-21242 (F) *1621242* Merci de recycler

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